Elle soutient que : - le jugement, qui se fonde sur une expertise incomplète, l'expert ne décrivant ni les travaux qu'il convient d'effectuer en vue de faire cesser les désordres et de remettre l'église

le 18 novembre 1981 au 26 juillet 1983, ordonné une expertise technique pour déterminer si l'intéressé pouvait prétendre au bénéfice des indemnités journalières.

En conséquence, le rapport d'expertise technique du Dr [E] est régulier en la forme.

[B] [U] en son appel et l'y déclarer bien fondé, - Infirmer le jugement rendu le 9 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny en ce qu'il a déclaré M.

ordonnance prise le 5 mai 2022 sur la demande de l'expert, le juge des référés a étendu les opérations de l'expertise à la société Colas Sud-ouest.

Parallèlement, par une ordonnance du 3 janvier 2012, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a diligenté une mesure d’expertise et désigné M. A... comme expert.

A B et les sociétés Le Batimans, Bureau d'Etudes et de Conseils Techniques Coordination Mètre Bâtiment (CMB), FL Ingénierie et SMABTP aux entiers dépens, comprenant le coût des frais d'expertise judiciaire

technique.

Au vu de l'avis technique, le juge peut, sur demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise. » En application de ce texte, le juge ne peut désigner lui-même le médecin-expert et il n'entre dans

[W] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Lons le Saunier, lequel, par décision du 9 février 2022, a ordonné une expertise judiciaire du véhicule, confiée à M. [F] [Y].

[L] en a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Macon, lequel, par jugement du 16 mars 2022, a annulé le rapport d'expertise du docteur [J] et ordonné avant dire droit une expertise médicale technique

La cour, INFIRME l'ordonnance de référé rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Arcachon le 24 avril 2023 précitée ; Statuant à nouveau, ORDONNE une expertise

ont fait expertiser le grément, soit quatre jours après l'expertise litigieuse et le nouvel expert n'a révélé aucun désordre sur ce grément, -un rapport d'expertise a été réalisé le 9 juin 2023 à l'initiative

sans investigations techniques.

Il a estimé que le caractère de gravité résultait du rapport rendu par l'expert qui a indiqué des désordres graves touchant à la sécurité et que le véhicule n'est pas roulant.

représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour APPELANT d'un jugement rendu le 09 OCTOBRE 2009 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : S.A.R.L.

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Onet-le-Château a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de désigner un expert, sur le fondement

sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise ; Dit que l'expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure

représenté par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 15 MARS 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : Jérôme Y...

Au vu de l'avis technique, le juge peut, sur demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise.