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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 3
6285e1656a1876057df5d49a
18 mai 2022
18 mai 2022
Par jugement du 18 décembre 2018, le Conseil de Prud'hommes a débouté Madame [H] de ses demandes. Le 14 janvier 2019, Madame [H] a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1656a1876057df5d49c
18 mai 2022
18 mai 2022
Par jugement du 18 décembre 2018, le Conseil de Prud'hommes a débouté Madame [M] de ses demandes. Le 14 janvier 2019, Madame [M] a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1656a1876057df5d4a0
18 mai 2022
18 mai 2022
Par jugement du 18 décembre 2018, le Conseil de Prud'hommes a débouté Monsieur [D] de ses demandes. Le 14 janvier 2019, Monsieur [D] a interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre Premier Président
6684eb28a0de54ff609f81bc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
davantage avoir subi, des suites de l'action en justice engagée par Mme [J], un préjudice distinct de celui résultant de l'obligation qui lui a été faite d'avoir à se défendre en justice et qui fait l'objet
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd896a2
4 juillet 2007
4 juillet 2007
de M.X... en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, -dit sans objet les autres demandes de M.X..., -rejeté la demande des Grands Garages Pyrénéens au titre de l'article 700 du Nouveau
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00577_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un jugement n° 2008079 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2021, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00972_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par une ordonnance n° 2205460 du 2 février 2023, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163514ca2ead9ed860b6ee5
5 mai 2011
5 mai 2011
mère est [I] [Z] [P] [M] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8] en Guinée et les parents sont mariés; que la mention rectificative n'apparaît pas; Qu'il observe encore, cet acte ayant fait l'objet
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c65e
9 septembre 2008
9 septembre 2008
À l'ouverture des débats à l'audience du 5 juin 2008, la Cour a rejeté la demande tendant à l'admission de deux pièces communiquées le 26 mai 2008 par l'intimée, à savoir son exercice d'un recours devant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01182_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, M.
Source officielleChambre des Rétentions
660cf2637c1ccb0008628db5
2 avril 2024
2 avril 2024
centre de rétention dispose d'une unité médicale qui est à la disposition du retenu en cas de nécessité et que, s'il l'estime nécessaire, sur le fondement de l'article R. 751-8 du CESEDA, il peut faire l'objet
Source officielle6ème Chambre
6316e4f3dd8d194f138d4d7e
1 septembre 2022
1 septembre 2022
plus ce moyen de sorte que la demande est sans objet.
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85385
25 avril 2001
25 avril 2001
même en l'absence de tout grief ; Considérant cependant, quant à l'application de l'article 56 du nouveau code de procédure civile , que les dispositions de ce texte exigent seulement l'indication de l'objet
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce4d
25 avril 2001
25 avril 2001
même en l'absence de tout grief ; Considérant cependant, quant à l'application de l'article 56 du nouveau code de procédure civile , que les dispositions de ce texte exigent seulement l'indication de l'objet
Source officielle1ère Chambre
668e2577fcf93851fdd6487f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
; 2° L'objet de la demande ; 3° a) Pour les personnes physiques, les nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance de chacun des demandeurs ; b) Pour les personnes morales
Source officielleChambre civile section A
69e85e49cdc6046d47195ef9
21 avril 2026
21 avril 2026
[L] comprenant l'objet de sa demande de fixation au passif de la procédure collective de la société H2R Energies.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91143
19 février 2014
19 février 2014
Jean-Baptiste X... se heurte à l'autorité de la chose jugée, l'objet de la demande, sa cause, puisqu'il lui appartenait de concentrer ses moyens et fondements juridiques, et les parties étant les mêmes
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d4
8 février 2013
8 février 2013
Alléguant de revenus fluctuants compte tenu de son activité professionnelle et de ses lourdes charges, il souligne qu'il fait l'objet d'une demande de pension alimentaire pour un autre enfant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02697_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Pour l'application de ces dispositions, les bâtiments collectifs ou les ensembles de logements individuels faisant l'objet d'une même demande de permis de construire constituent un programme immobilier
Source officielleChambre commerciale
62849069498a54057d102e7c
17 mai 2022
17 mai 2022
Il y a lieu, par contre, de surseoir à statuer sur le surplus de la créance, faisant l'objet de la demande d'admission, correspondant à la somme de 80 678,77 euros (62 160,77 euros + 18 518 euros), au
Source officiellePage 37 sur 10949