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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d2
24 juin 2008
24 juin 2008
actes des 1er avril 1981 et 18 février 1982 Monsieur DE X... a vendu à Monsieur DE A... une propriété rurale de 7ha 40ares 13ca située sur la commune de Hyères (Var), le quart indivis de diverses parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9de
14 décembre 2011
14 décembre 2011
X... ... 20226 BELGODERE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03159_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Au demeurant, l'acte de vente de leur propriété à M. et Mme C, du 2 décembre 2016, ne fait pas mention d'un droit fondé en titre mais seulement de " parcelles de terre agricole sur lesquelles est édifié
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6014f0eb01ded60fbc5a0f5b
29 janvier 2021
29 janvier 2021
avoir réalisé des travaux agricoles sur les parcelles de terre cadastrées section D [Cadastre 5]", - 'assurez vous l'entretien de ces parcelles de terre', - 'est ce vous qui assumez les charges et récoltez
Source officielle6ème Chambre A
652e262492ba098318768521
16 octobre 2023
16 octobre 2023
de terre , dénommée la plaine de [Adresse 3], cadastrée section [Cadastre 11] pour 20 a 63 ca une parcelle de terre, dénommée la plaine de [Adresse 3], cadastré section [Cadastre 12] pour 11 ha 44 a
Source officielleChambre 1-5
680b1f964d571f8833669236
24 avril 2025
24 avril 2025
pour le gardien et le terrain affecté au cimetière russe, -à [Adresse 5], une parcelle de terre ([Cadastre 12]), -à [Adresse 8], deux parcelles de terres ([Cadastre 15] et [Cadastre 16]) ; Condamner
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f768
23 mai 2012
23 mai 2012
et des parcelles de terre listées et décrites pages 9 à 16 du rapport d'expertise sur la base des évaluations retenues par l'expert, - concernant la succession D...- N..., après avoir demandé dans les
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6629f36adc6faf0009588935
24 avril 2024
24 avril 2024
[E] [V] ont acquis des époux [R], chacun pour un tiers en toute propriété, une parcelle de terre située à [Localité 57]. [D] [Y] est décédée le [Date décès 7] 2011.
Source officielleChambre Civile
635cc3710d69e87f74e6c086
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A R R E T, FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS : En vertu d'un acte notarié n° 1309 du 8 décembre 1992, Madame [X] et Monsieur [B] [K] sont devenus propriétaires d'une parcelle de terre cadastrée [Cadastre
Source officielleChambre Civile
635cc3700d69e87f74e6c084
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A R R E T, FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS : En vertu d'un acte notarié n° 1309 du 8 décembre 1992, Madame [X] et Monsieur [G] [D] sont devenus propriétaires d'une parcelle de terre cadastrée CM
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae4c
12 février 2008
12 février 2008
d' un acte reçu par Maître A..., Notaire à la SEYNE SUR MER (Var) le 3 juin 1972, ladite Société non immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, et le quart indivis d' une parcelle de terre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ee19626cff766e94e38982
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 18 avril 1988 les époux [B] et leurs cinq enfants ont constitué entre eux un groupement foncier agricole (GFA), qui a donné à bail rural l'ensemble de ses parcelles de terre à la société civile [17]
Source officielleRéférés Civils
695e010975782d5f060bb817
6 janvier 2026
6 janvier 2026
4] situées sur la commune d'[Localité 9] (35) : dit que l'EARL Verger Desiles et tous occupants de son chef devront libérer les parcelles de terre précitées dans le mois suivant la notification du présent
Source officielleChbre de l'expropriation
678b4533fc3c89482d4f2010
17 janvier 2025
17 janvier 2025
], HB [Cadastre 6] et HM [Cadastre 7]) qui sont des cessions intervenues entre le 11 juillet 2016 et le 2 juin 2022 de parcelles de terre sur la commune [Localité 14] en zone A et Aer, pour des prix variant
Source officielleChbre de l'expropriation
678b4533fc3c89482d4f2012
17 janvier 2025
17 janvier 2025
6] et HM [Cadastre 7]) qui sont des cessions intervenues entre le 11 juillet 2016 et le 2 juin 2022 de parcelles de terre sur la commune d'[Localité 16] en zone A et Aer, pour des prix variant de 0 ,61
Source officielleChbre de l'expropriation
678b4533fc3c89482d4f2014
17 janvier 2025
17 janvier 2025
6] et HM [Cadastre 7]) qui sont des cessions intervenues entre le 11 juillet 2016 et le 2 juin 2022 de parcelles de terre sur la commune d'[Localité 16] en zone A et Aer, pour des prix variant de 0 ,61
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860a4
2 avril 2002
2 avril 2002
C... pour avoué la S.C.P MALET C... pour avocat Maître GILS Michel du barreau d'Avignon FAITS ET PROCEDURE Les époux X... sont propriétaires de parcelles de terre cadastrées section Z... n° 1378 et
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd58b6a90a057d2a5a26
26 avril 2022
26 avril 2022
[N] et Mme [J] ont fait l'acquisition d'une maison d'habitation cadastrée section I numéro [Cadastre 4] située au lieu-dit Chanseran, une parcelle de terre cadastrée même section n°[Cadastre 6], ainsi
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163aeb38d16be2ca5050b6a
18 novembre 2010
18 novembre 2010
[I] [G] qui a pu alors faire valoir ses explications ainsi qu'il ressort du procès-verbal dressé par le juge, que l'intéressé exploitait diverses parcelles de terre cultivable ou de prairie ; que des terres
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9381f
14 décembre 2016
14 décembre 2016
FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme Michèle X... est propriétaire d'une parcelle de terre sur la commune de Silvareccio (Haute-Corse) cadastrée section B no34, sise en contrebas
Source officiellePage 37 sur 1043