ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2022 N° 2022 - 97 N° RG 22/02125 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMN6 [H] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [X] [B] MONSIEUR LE PROCUREUR

du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 13 MAI 2022 N° 2022 - 107 N° RG 22/02445 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNBL [N] [V] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER LA COLOMBIERE LE PROCUREUR

) ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 N° 2022 - 103 N° RG 22/02364 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM4C [W] [Z] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 N° 2023 - 139 N° RG 23/03355 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4AM [N] [D] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

2011) ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 N° 2023 - 165 N° RG 23/03992 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5I5 [J] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

N° 2023 - 169 N° RG 23/04125 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5R3 [H] [T] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT ARS OCCITANIE PROCUREUR

ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 N° 2024 - 160 N° RG 24/03704 N° Portalis DBVK-V-B7I-QKA2 [V] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

Le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée selon avis du 30 juillet 2024. MOTIFS DE LA DÉCISION L'appel, formé dans les délais et formes légaux, est recevable.

) ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 N° 2024 - 209 N° RG 24/04767 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMLG [P] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

Selon avis du 23 janvier 2024 le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée.

par Me Guy LAICK de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, avocat au barreau de NIMES MINISTERE PUBLIC Palais de Justice-Boulevard de la Libération 30000 NIMES EN PRÉSENCE DE : Monsieur le Procureur

de ce jour, à 14h30, en visioconférence se sont présentés : - Mme Emeline DANNENBERGER, substitut du procureur général, qui a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République

Christophe JAKUBOWSKI, substitut du procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présent lors du prononcé de la décision; - Me Caterina BARBERI

présentés : - M. , procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présent(e)/ absent(e) lors du prononcé de la décision -M.

[W] [V] [T] à disposition de la Justice ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence

Christophe JAKUBOWSKI, substitut du procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présent lors du prononcé de la décision - Me Rebecca ILL, avocat

, à 13 H 45, en visioconférence se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé

LAUSMONE, procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présent lors du prononcé de la décision - Me Bettina DORFMANN, avocat au barreau de Paris

[H] [Z] à disposition de la Justice ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 09 H 30, en visioconférence se sont

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général