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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
6878846d63001e49f9f26afd
8 juillet 2025
une lombosciatique à droite ou à gauche, en précisant dans l'affirmative, si l'accident a joué à ce titre un rôle déclencheur, révélateur ou aggravant, Indiquer, de façon motivée, si les soins et arrêts
Chambre pôle social
6618cf1a7935f50008be44d9
9 avril 2024
Il est constant que cet événement accidentel a été pris en charge par la CPAM au titre de la législation sur les accidents du travail, que la date de consolidation a été fixée par la caisse au 07 décembre
Pôle 6 - Chambre 13
634113e558bc223e2e3f0995
7 octobre 2022
La déclaration d'accident du travail indiquait : « circonstances de l'accident : glissage au niveau de la plonge de la cuisine ce qui a provoqué une chute de son hauteur siège des lésions : code et épaule
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a71ebcdc6046d47744741
29 mai 2026
La déclaration d'accident du travail établie le jour même mentionne : « activité de la victime lors de l'accident : il descendait l'escalier pour prendre son poste » ; « nature de l'accident : malaise
Ch.secu-fiva-cdas
627b558876c5d9057df8006a
10 mai 2022
La déclaration d'accident du travail du 15 avril 2011 indique : 'Circonstances de l'accident :en levant une pile de portes sur plaque pour dégager une autre pile, la victime a ressenti une douleur.
Pôle 2 - Chambre 5
616337ec06e11dac7d76d105
22 novembre 2011
Nous vous précisons que l'accident s'entend de toute atteinte corporelle résultant directement de l'action soudaine d'une cause extérieure et non intentionnelle de la part de l'assuré. » Que cette
1ère chambre civile B
66162be099851e0008f1e61a
[D] en raison de son accident du 9 septembre 2015 sont exclus de la garantie contractuelle sécurité du conducteur souscrite par M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af44b5ff6e72c961244c
8 avril 2025
évoluant pour son propre compte et indépendante des accidents du travail est à l'origine d'une partie des arrêts de travail, * dans l'affirmative, dire si ces accidents ont pu aggraver ou révéler cette
66177dabe5d80f0008c2e820
[C] sur toute la période ayant suivi l'accident du travail.
63b91af1b63d827c909cad1e
6 janvier 2023
Gilles REVELLES, Conseiller M.
Chambre Sociale
686765319f40b42a26419c3c
3 juillet 2025
préexistant évoluant pour son propre compte, à un nouveau fait accidentel ou à un état séquellaire, déterminer quels sont les arrêts de travail et lésions directement et uniquement imputables à l'accident
64437d2a823e6dd0f8bf8130
21 avril 2023
; * Relater les circonstances de l'accident ; * Faire retranscrire son vécu de l'accident ; * Relater les constatations faites après l'accident ainsi que l'ensemble des soins et les interventions effectuées
3ème chambre
DCA_22TL21778_20240430
30 avril 2024
demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Saint-Génis-des-Fontaines à verser à leur enfant la somme de 77 260 euros en réparation des préjudices résultant de son accident
Chambre Sécurité sociale
628881efedb9a9057d0d27d0
19 mai 2022
; - fixer la durée d'arrêt de travail et des soins en relation directe et exclusive avec ces lésions ; - dire si l'accident a seulement révélé ou s'il a temporairement aggravé un état indépendant
65a23ea77ca18b0008e5832d
12 janvier 2024
de l'accident.
631834b10876004f131a5f89
6 septembre 2022
du travail ; que tout état antérieur qui ne justifiait pas d'arrêt de travail avant l'accident en cause et qui n'empêchait pas le salarié de travailler doit être pris en charge au titre de l'accident
652a31007ed1ea8318112580
13 octobre 2023
du travail concernant l'assuré qui était son salarié, pour un accident survenu le 18 mai 2018 à 11 heures 26; que la déclaration mentionne, concernant la nature de l'accident : "le salarié a transmis
5fd9cacd9c834f03b766c5bb
22 novembre 2019
de rapporter la preuve d'un fait accidentel survenu au temps et au lieu de travail.
Cour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8925b
6 novembre 2007
BRUNET, a été victime d'un accident du travail le 7 avril 1999 alors qu'il travaillait sur un chantier en sa qualité de maçon ; Suite à l'échec de la tentative de conciliation du 24 novembre 2004,
Avis
CADA:20160271
3 mars 2016
relatifs au carrefour à plusieurs branches qui irrigue les rues Bordesolles, des Alouettes, des Anciens Combattants d'Afrique du Nord et de Daugé, situé près de son domicile : 1) l'historique des accidents
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