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8 298 résultats pour « révélation par l'accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846d63001e49f9f26afd

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

une lombosciatique à droite ou à gauche, en précisant dans l'affirmative, si l'accident a joué à ce titre un rôle déclencheur, révélateur ou aggravant, Indiquer, de façon motivée, si les soins et arrêts

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6618cf1a7935f50008be44d9

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il est constant que cet événement accidentel a été pris en charge par la CPAM au titre de la législation sur les accidents du travail, que la date de consolidation a été fixée par la caisse au 07 décembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634113e558bc223e2e3f0995

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

La déclaration d'accident du travail indiquait : « circonstances de l'accident : glissage au niveau de la plonge de la cuisine ce qui a provoqué une chute de son hauteur siège des lésions : code et épaule

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71ebcdc6046d47744741

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La déclaration d'accident du travail établie le jour même mentionne : « activité de la victime lors de l'accident : il descendait l'escalier pour prendre son poste » ; « nature de l'accident : malaise

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

627b558876c5d9057df8006a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La déclaration d'accident du travail du 15 avril 2011 indique : 'Circonstances de l'accident :en levant une pile de portes sur plaque pour dégager une autre pile, la victime a ressenti une douleur.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616337ec06e11dac7d76d105

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Nous vous précisons que l'accident s'entend de toute atteinte corporelle résultant directement de l'action soudaine d'une cause extérieure et non intentionnelle de la part de l'assuré. » Que cette

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66162be099851e0008f1e61a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[D] en raison de son accident du 9 septembre 2015 sont exclus de la garantie contractuelle sécurité du conducteur souscrite par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af44b5ff6e72c961244c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

évoluant pour son propre compte et indépendante des accidents du travail est à l'origine d'une partie des arrêts de travail, * dans l'affirmative, dire si ces accidents ont pu aggraver ou révéler cette

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

66177dabe5d80f0008c2e820

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[C] sur toute la période ayant suivi l'accident du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63b91af1b63d827c909cad1e

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Gilles REVELLES, Conseiller M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686765319f40b42a26419c3c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

préexistant évoluant pour son propre compte, à un nouveau fait accidentel ou à un état séquellaire, déterminer quels sont les arrêts de travail et lésions directement et uniquement imputables à l'accident

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d2a823e6dd0f8bf8130

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

 ; * Relater les circonstances de l'accident ; * Faire retranscrire son vécu de l'accident ; * Relater les constatations faites après l'accident ainsi que l'ensemble des soins et les interventions effectuées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21778_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Saint-Génis-des-Fontaines à verser à leur enfant la somme de 77 260 euros en réparation des préjudices résultant de son accident

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

628881efedb9a9057d0d27d0

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

; - fixer la durée d'arrêt de travail et des soins en relation directe et exclusive avec ces lésions ; - dire si l'accident a seulement révélé ou s'il a temporairement aggravé un état indépendant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23ea77ca18b0008e5832d

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de l'accident.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834b10876004f131a5f89

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

du travail ; que tout état antérieur qui ne justifiait pas d'arrêt de travail avant l'accident en cause et qui n'empêchait pas le salarié de travailler doit être pris en charge au titre de l'accident

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

652a31007ed1ea8318112580

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

du travail concernant l'assuré qui était son salarié, pour un accident survenu le 18 mai 2018 à 11 heures 26; que la déclaration mentionne, concernant la nature de l'accident : "le salarié a transmis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9cacd9c834f03b766c5bb

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

de rapporter la preuve d'un fait accidentel survenu au temps et au lieu de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd8925b

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

BRUNET, a été victime d'un accident du travail le 7 avril 1999 alors qu'il travaillait sur un chantier en sa qualité de maçon ; Suite à l'échec de la tentative de conciliation du 24 novembre 2004,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160271

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

relatifs au carrefour à plusieurs branches qui irrigue les rues Bordesolles, des Alouettes, des Anciens Combattants d'Afrique du Nord et de Daugé, situé près de son domicile : 1) l'historique des accidents

Source officielle

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