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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00306_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A et Mme B ont formé un recours gracieux, le 15 mai 2019, devant le maire de Brié-et-Angonnes, auquel il n'a pas été répondu.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912c8
20 mars 2014
20 mars 2014
Il a engagé une action à ce sujet devant le Tribunal de grande instance de Brive la Gaillarde dont il a été débouté par jugement du 25 janvier 2013. * M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba0
27 octobre 2014
27 octobre 2014
Le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 17 MARS 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91fa1
30 janvier 2015
30 janvier 2015
de nationalité Française né le 01 Mars 1977 à BRIVE (19100) Profession : Commerçant, demeurant...-19190 LANTEUIL représenté par Me CHADAL, avocat au barreau de CORREZE, Me SOIRAT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923aa
7 mai 2015
7 mai 2015
juridictionnelle Totale numéro 14/ 4801 du 26/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 24 JUIN 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
Source officielleChambre sociale
6528df4faaebb88318fda562
12 octobre 2023
12 octobre 2023
APPELANT d'une décision rendue le 31 JANVIER 2023 par le JUGE COMMISSAIRE DE BRIVE ET : S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c5
7 mars 2011
7 mars 2011
civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Aziza X..., de nationalité Française, née le 22 Janvier 1980 à BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daef
4 avril 2011
4 avril 2011
de nationalité Française née le 07 Janvier 1991 à BRIVE (19100) Profession : Etudiante, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e08d
6 juin 2011
6 juin 2011
juridictionnelle Totale numéro 10/ 4265 du 22/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 04 JUIN 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e509
17 août 2011
17 août 2011
de nationalité Française né le 22 Juillet 1976 à BRIVE (19100) Profession : Artisan électricien, demeurant... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313a
5 avril 2016
5 avril 2016
dont le siège social est Résidence "Le Portail du Midi" - 23 Boulevard Colonel Germain - 19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9320b
2 mai 2016
2 mai 2016
de nationalité Française née le 26 Octobre 1971 à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100) Profession : Employé (e) de commerce, demeurant ...-19270 USSAC représentée par Me Céline REGY de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a1f
12 septembre 2013
12 septembre 2013
APPELANTE d'un jugement rendu le 21 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ET : SARL ATELIER D ARCHITECTES X... A... Architecture, dont le siège social est...
Source officielleCour d'Appel
Septembre 2013 SASU BLOCFER SASU PREVOST INDUSTRIESc/SAS POLYTECH
6253cc9abd3db21cbdd90a81
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Ce tribunal s'est déclaré incompétent au profit de celui de BRIVE tout en déclarant irrecevable leur action contre le CSTB.
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d49
28 novembre 2013
28 novembre 2013
RG N : 12/ 01526 AFFAIRE : SARL MTP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social avocat plaidant, maître François X..., Avocat au barreau de BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d7a
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Dont le siège social est ZAC Le Mazaud La Chassagne-19107 BRIVE CEDEX représentée par Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 26 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f20
22 février 2016
22 février 2016
de nationalité Française née le 06 Mai 1970 à BRIVE (19100), demeurant...
Source officielleChambre civile
68709fd8f0cfe7ae188feaf4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
représentée par Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES SCI LOL, Société Civile au capital de 100 €, dont le siège est situé [Adresse 3], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af6
6 octobre 2014
6 octobre 2014
=--- Le SIX OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 11 MARS 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd3
30 octobre 2014
30 octobre 2014
CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES SARL CGS dont le siège social est Avenue Jean-Charles Rivet-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD,
Source officiellePage 38 sur 338