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1 581 résultats pour « CANCHEL Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

687b2a2ae24ceec1d00d9048

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[D] a saisi le pôle social d'un tribunal de grande instance en faisant état de la saisine le 16 novembre 2017 de la commission de recours amiable, sans qu'une suite y ait été donnée.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2ae24ceec1d00d904c

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68df5a3521a269c127203a52

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63bfb3455e2fbe7c900438a9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6620b8c0bd6a8f00086ab86b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Suivant requête en date du 12 novembre 2020, Monsieur [Y] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Bastia afin de voir reconnaître la faute inexcusable de l'employeur dans la survenance de son

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65aa307d009f81000890dcd6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

cause réelle et sérieuse, 32 002,02 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * a ordonné le remboursement à Pôle

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67f0be032b128a29976857a8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Me Céline CIRIANI, avocat au barreau de NICE - Me Carole MAROCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c92

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

Par courrier adressé à Mme Y...le 14 décembre 2009 (selon le cachet de la poste), Mme X...adressait une lettre de licenciement dans laquelle elle indiquait : « En raison de vos absences répétées, non

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e0737dcdc6046d47695500

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31455cdc6046d47a7a402

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 4 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

63be63f113ef607c90ab6770

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb3535e2fbe7c900438dd

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65166ded788aac83189ea667

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64379e269477fe04f5cc65d9

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (N° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

643f88f0ad85da04f53a3c8b

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62736ab2a58162057dac6810

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 (n° / 2022 , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e705f7cdc6046d47f9ffd3

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68105ec6f4420d4e95ca2ac0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 28 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d5e657cdc6046d477b6b19

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 (n°211/2026, 5 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

66347edd789e5f0008d7d046

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat

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