CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
687b2a2ae24ceec1d00d9048
18 juillet 2025
[D] a saisi le pôle social d'un tribunal de grande instance en faisant état de la saisine le 16 novembre 2017 de la commission de recours amiable, sans qu'une suite y ait été donnée.
687b2a2ae24ceec1d00d904c
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Pôle 6 - Chambre 10
68df5a3521a269c127203a52
2 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
Pôle 3 - Chambre 1
63bfb3455e2fbe7c900438a9
11 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°
Chambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab86b
17 avril 2024
Suivant requête en date du 12 novembre 2020, Monsieur [Y] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Bastia afin de voir reconnaître la faute inexcusable de l'employeur dans la survenance de son
Chambre sociale 4-5
65aa307d009f81000890dcd6
18 janvier 2024
cause réelle et sérieuse, 32 002,02 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * a ordonné le remboursement à Pôle
67f0be032b128a29976857a8
4 avril 2025
exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Me Céline CIRIANI, avocat au barreau de NICE - Me Carole MAROCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle
Cour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c92
17 novembre 2014
Par courrier adressé à Mme Y...le 14 décembre 2009 (selon le cachet de la poste), Mme X...adressait une lettre de licenciement dans laquelle elle indiquait : « En raison de vos absences répétées, non
Pôle 5 - Chambre 6
69e0737dcdc6046d47695500
15 avril 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 1
69e31455cdc6046d47a7a402
17 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 4 pages) Numéro
Pôle 1 - Chambre 9
63be63f113ef607c90ab6770
10 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat
63bfb3535e2fbe7c900438dd
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
65166ded788aac83189ea667
5 septembre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires
64379e269477fe04f5cc65d9
11 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (N° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription
643f88f0ad85da04f53a3c8b
18 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires
Pôle 5 - Chambre 8
62736ab2a58162057dac6810
26 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 (n° / 2022 , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 12
69e705f7cdc6046d47f9ffd3
20 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU
Pôle 5 - Chambre 10
68105ec6f4420d4e95ca2ac0
28 avril 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 28 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
69d5e657cdc6046d477b6b19
7 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 (n°211/2026, 5 pages
66347edd789e5f0008d7d046
26 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Page 38 sur 80