Par arrêté du 7 mai 2024, le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une

au FIVA, créancier subrogé, au titre du préjudice moral subi par M.

Par des arrêtés du 25 mai 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a opposé un refus à leurs demandes et les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler, d’une part, l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

B G a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 2 avril 2023 par lesquels le préfet de la Moselle, d'une part lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

est né en France en 2019.

Elle a sollicité le 11 juin 2020 son admission au séjour, au titre des dispositions du 2) de l'article 6 de l'accord franco-algérien, en tant que conjointe de ressortissant français.

Par un arrêté du 25 novembre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant son pays de destination.

B, ressortissant sénégalais, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 5 décembre 2017.

[M] [B] a attrait l'Agent Judiciaire de l'Etat (AJE), suite à la clôture de la liquidation des Charbonnages de France au 31 décembre 2017, la CPAM de Moselle et la CNIEG devant le Tribunal des affaires

[M] qui résidait déjà sur le territoire français. M.

Par un arrêté du 1er mars 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays

Par un arrêté du 31 octobre 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français

français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée

F D ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 22 juin 2023 en tant que, par ces arrêtés, le préfet de Meurthe-et-Moselle les a obligés à quitter le territoire français sans

Par un arrêté du 22 novembre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande et l'a obligée à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays à destination duquel elle pourra être

le territoire français d’une durée d’un an à com ter de l’exécution de l’obligation de quitter le territoire français, d’enjoindre au réfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

le retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation