; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Haute Garonne en date du 5 novembre 2014 portant obligation de quitter le territoire français pris à l'encontre de Alah

Monsieur le Préfet de la Haute Garonne conclut à la confirmation de l'ordonnance attaquée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Il ne ressort pas des pièces des dossiers que le préfet de la Haute-Garonne ne s'est pas livré à un examen particulier de l'ensemble de la situation de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a

Par arrêté du 27 août 2022, le préfet de la Haute-Garonne a obligé M.

Article 2 : Mme B versera une somme de 1 500 euros à la commune de Meilhan-sur-Garonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse, par deux requêtes enregistrées sous les n°2303611 et 2303612, d'annuler les décisions du 25 novembre 2022 par lesquelles le préfet de la Haute-Garonne

[S] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Le 3 avril 1990, M.

[I] représentant la PREFECTURE DU TARN ET GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : M.

[N] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : M.

- Le 07 septembre 2015 par le préfet de la Haute-Garonne et libéré le 21 octobre 2015, en l'absence de réponse des autorités consulaires marocaines.

Monsieur le Préfet de la Haute Garonne conclut à la confirmation de l'ordonnance attaquée.

C'est dans ces conditions que la préfecture de la Haute-Garonne a pris le 30 août 2016, un arrêté portant transfert aux autorités allemandes, notifié à Bintou X... le 1o septembre 2016 à 15H22.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 3 août 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne

C B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Sur la demande de sursis à exécution présentée par le préfet de la Haute-Garonne dans la requête n° 23TL02615 : 23.

Par suite, la décision par laquelle le préfet de de la Haute-Garonne a refusé à M.

Par suite, la décision par laquelle le préfet de de la Haute-Garonne a refusé à M.