CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d654
3 février 2011
.-62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-hélène CALONNE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre
6253cb6ebd3db21cbdd8d755
10 février 2011
. -59630 BOURBOURG représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-louis COLOMBANI, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉS Madame Marthe Y...veuve Z...
6253cb98bd3db21cbdd8ddaa
5 mai 2011
née le 19 Novembre 1949 à LAON (02000) demeurant... 59530 LE QUESNOY représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE
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12 mai 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 16 Mars 2011, tenue par Hervé
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19 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me TIRY& F TIRY, avocat au barreau de (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10611 du 26/
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26 mai 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me François DOOGHE, avocat au barreau de SAINT-OMER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Avril 2011, tenue par
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ff
23 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Raphaële FABRE, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ Monsieur Bruno Z...
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30 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LAPEYRONIE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 27 Mai 2011, tenue par
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1 septembre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Jeanne MANIL, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMÉE Madame Anissa Z...
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20 octobre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP BILLARD DOYER, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178
6253cbeabd3db21cbdd8ea01
15 décembre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP GODIN GRILLET HONNART HISBERGUES, avocats au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
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25 novembre 2008
Comme précisément relevé par le Tribunal, l'expert précise que lors des mouvements de la mimique faciale, il n'y a aucune rétractation, paralysie ou mouvements anormaux autour de la commissure labiale
6253ca09bd3db21cbdd89e0b
5 février 2008
à sa chute dont il a été victime le 11 septembre 2000 : un polytraumatisme associant un traumatisme cranio facial avec plaie du cuir chevelu et hématome temporo occipital, des plaies buccales et labiales
S.C.P. DARGENT - MORANGE - TIRMANTc/SOCIETE DURAND
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17 décembre 2007
: La SOCIETE DURAND 40 rue Pasteur 51370 SAINT BRICE COURCELLES Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Béatrice LABEAU-BETTINGER
1ere Chambre sect.Civile
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9 avril 2024
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00808 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKTQ-11 Madame [U] [E] épouse [F] Représentant : Me Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau
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3 avril 2008
D-RG no 05 / 00922 APPELANTE ASSOCIATION DE PSYCHOPEDAGOGIE APPLIQUEE ECOLE PRIVEE DE SAACY 66 rue du Chef de Ville 77730 SAACY SUR MARNE représentée par Me Béatrice LABEAU BETTINGER, avocat
Chambre Sociale
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16 octobre 2025
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Septembre 2025 sans opposition des parties devant Monsieur LABADIE
CHAMBRE 1 SECTION 1
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25 octobre 2010
Date naissance 4] 1950 à [Localité 22] & Madame [F] [B] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 20] demeurant ensemble [Adresse 11] [Localité 16] représentés par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
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née le 26 Juillet 1969 à LE QUESNOY (59530) demeurant... 59600 MAUBEUGE représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP BIGHINATTI-BELTAIRE & ASSOCIES, avocats
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20 septembre 2012
représenté par Me Raphaël THERY, avocat postulant et plaidant au barreau de DOUAI qui s'est constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE anciens avoués COMPOSITION DE LA COUR LORS
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