MILLE AMIS Parc Léonard de Vinci, avenue des Parcs CP 8009 LISSES 91008 EVRY CEDEX représentée par Me Gaël TYNEVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 799 3o- SA ANIMALIS Avenue des Parcs-Parc

SIFA SYSTEMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD,Conseiller.

de nationalité Française née le 26 Mai 1970 à SAINT LEONARD DE NOBLAT (87400) Profession : Aide à domicile, demeurant ...-87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL

Gérard Léonard X... né le 03 Septembre 1944 à VILLEURBANNE (69100) ... 74410 SAINT-JORIOZ représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour M. René Louis Philippe Y...

1] Représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Maître [G] [K], Es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL AVENIR TP [Adresse 4] Représenté par Me Noël LEJARD

CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTS : Madame [F] [N] épouse [G] [Adresse 5] [Localité 6] Monsieur [O] [G] [Adresse 5] [Localité 6] représentés et assistés de Me Noël LEJARD

Une importante fissure lézarde le mur pignon du [Adresse 4], donnant sur la cour intérieure du [Adresse 2].

GERBAUD, avocat au barreau de VALENCE ET : DEFENDEUR Monsieur [B] [X] né en 1942 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité marocaine [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Martine LEONARD

FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN Maître [P] [E] mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société CINGAL IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté de Me Noël LEJARD

] 1958 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [N] [X] [H] [W] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 6] [Adresse 9] [Localité 6] représentés et assistés de Me Noël LEJARD

D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026 APPELANTE : Maître [C] [V] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS [5] » [Adresse 3] Représenté par Me Noël LEJARD

SOCIETE GENERALE FACTORING N° SIRET : 702 016 312 [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN, Assistée de

INTIMÉ : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 3] [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représenté et assisté de Me Noël LEJARD

. né le 03 Avril 1929 à PARIS (14ème) demeurant 39 avenue du Général Leclerc - 91120 PALAISEAU DEMANDEUR AU CONTREDIT PLAIDANT par Me Xavier LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS ET Monsieur Bernard Léonard

barreau de LILLE LLOYDS DE LONDRES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis syndicat 37 département règlement et service,,1 Boulevard de la Liane-62360 SAINT LEONARD

APPELANTS SA AUTOFIRST RCS BOULOGNE SUR MER No 404 843 799 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 1 Boulevard de la Liane-62360 ST LEONARD représentée

Place Léonard de Vinci 42190 ST NIZIER SOUS CHARLIEU représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean Claude BRUN, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS : Société

.-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT assistée de Me Marie GOLFIER-ROUY, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 005358 du 16/ 10/ 2015 accordée par le bureau

de nationalité Française, né le 23 Février 1954 à SAINT-LEONARD DE NOBLAT (87400), Agent d'entretien, demeurant ...

Mme B, professeur de lycée professionnel de classe exceptionnelle était affectée du 1er septembre 2011 au 1er décembre 2020 au lycée professionnel Léonard de Vinci à Montpellier.