CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20133356
26 septembre 2013
opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de la copie du rapport du technicien de la commission de sécurité effectué à la suite de sa visite du musée du Montparnasse le 26 mars
CADA:20171689
31 décembre 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la SNCF à sa demande de
Pôle 6 - Chambre 13
6263995481d302277d8e8cb2
22 avril 2022
13 ARRÊT DU 22 Avril 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04533 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXFY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars
634113e658bc223e2e3f099b
7 octobre 2022
ARRÊT DU 07 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06568 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACMV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars
Pôle 6 - Chambre 12
643106d228558704f52e6b9e
7 avril 2023
2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre, chargé du rapport.
643a42d4d83dbd04f5fb2ade
14 avril 2023
2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, chargée du rapport.
65a23ebb7ca18b0008e58337
12 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles
65a23f0f7ca18b0008e58361
65ab753636bfc00008d68d99
19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Christophe
Chambre 3-2
665aba5e97d59200081075ad
23 janvier 2024
Portalis DBVB-V-B7H-BMBR3 Ordonnance n° 2024/M6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [S] [O] Représentant : Me Valentine WIRIG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me Marie
Chambre Sécurité Sociale
627df90f0d41e0057d43e55e
10 mai 2022
DÉBATS : A l'audience publique le 08 MARS 2022.
Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb22
14 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
Pôle 1 - Chambre 8
627f48e2551627057d32e04e
13 mai 2022
MIRAKL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie HADDAD de la SARL SOPHIE E.
6253cc87bd3db21cbdd9063e
4 avril 2013
Par requête déposée au greffe le 1er février 2012, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Sophie a interjeté appel de cette décision signifiée le 2 janvier 2012.
1ere Chambre Section 1
670f58624ad0d5ee7d7e5de2
15 octobre 2024
et Guillouet Sophie, prise en la personne de Me Guillouet.
Pôle 5 - Chambre 9
64a7b1f03bcaf505db6968f1
6 juillet 2023
SAMS HOLDING ès qualités d'Administrateur judiciaire de la SALARL GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Laurent FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque
6253ccb4bd3db21cbdd9102a
24 janvier 2014
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sophie A... ... 44470 MAUVES SUR LOIRE Appelante, non comparante ET Monsieur Patrice
65b4b0e67ef77d000880b5d7
26 janvier 2024
6253ccd6bd3db21cbdd916ef
4 juin 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
653ca6a783c9498318209d91
27 octobre 2023
Page 38 sur 17848