mars et 28 mai 2019 du logement, plusieurs désordres avaient été mis en évidence : - le logement n'est pas équipé d'un dispositif de ventilation permettant un renouvellement de l'air adapté aux besoins

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier

J... assistante chef de production (dont seul le bulletin de salaire de mars 2014 est versé), ou de Mme Q... F...

NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : Monsieur [Z], [S], [P] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christelle MENAGE, avocat au barreau d'AJACCIO substituée par Me Anne-Marie

Par déclaration au greffe du 26 mars 2021, M.

MAAF ASSURANCES S.A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves MATEL Me Sibylle DE CORBERON Me Nathalie QUENTEL-HENRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

de Clermont Ferrand en date du 22 avril 2025, enregistrée sous le n° 2024009282 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne

depuis le 1er mai 2009.

- Sur la demande subsidiaire d'annulation du redressement * sur la prescription des sommes sollicitées au titre de l'année 2010, Il est demandé la confirmation du jugement querellé sur ce point

Il a stipulé que l'indicateur des efficacités sera le réel de l'année précédente et non le budget de l'année en cours. Enfin, il a été déposé à la direction du travail le 17 juin 2010.

Jean-Luc MARTIN, Conseiller, Mme Anne DESMURE, Conseillère, rapporteure, qui en ont délibéré.

Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur.

N° RG 24/01889 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJIH Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2024, à 11h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

[Y], déclarer cet appel mal fondé, le rejeter et débouter M.

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de

1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 310 DU 31 MARS 2008 R.

le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 24 Mai 2026 à 11H50.

Il a été indiqué à l'audience que la décision sera rendue par mise à disposition au greffe le mercredi 11 mai 2022 à 10 heures.

2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre, et Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller, chargés du rapport.

SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 (n°156, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00159 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLVS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mars