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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
615e0df7c25a97f0381f50eb
3 juillet 2014
3 juillet 2014
sa fin-de-non- recevoir, a dit que La Poste a commis une faute en concourant à l'apparence de solvabilité de la société AMP alors qu'elle était en situation irrémédiablement compromise à partir du second
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01519_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'article 257 du code général des impôts et de l'article 245 A de l'annexe II au même code ; en effet, les travaux réalisés n'ont pas eu pour effet de remettre à l'état neuf plus des deux tiers du second
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20540_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La loi du 1er octobre 2014 ayant été publiée au Journal officiel de la République française le 2 octobre 2014, les dispositions de la seconde phrase de l'article L. 3121-10 du code des transports sont
Source officielleChambre 1-11 IDP
64a65fc6bbd03a05db9650ed
5 juillet 2023
5 juillet 2023
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 19 juin 2023 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre 1-11 IDP
64a65fc7bbd03a05db9650f1
5 juillet 2023
5 juillet 2023
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 19 juin 2023 en audience publique devant Anne SEGOND, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur le
Source officielleChambre 1-11 IDP
643e350783146e04f531eb0c
17 avril 2023
17 avril 2023
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 27 mars 2023 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur le
Source officielle1ère Chambre civile
62e226933de91be2e9f7ea37
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vincent ADRIAN, conseiller, Président, et Mme Myriam SEGOND, conseiller, magistrats rapporteurs siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 786 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-11 IDP
62848f63498a54057d102cc4
16 mai 2022
16 mai 2022
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 2 mai 2022 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur le
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c5fc2354d9057d9e9248
2 mai 2022
2 mai 2022
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 avril 2022 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c5ff2354d9057d9e924e
2 mai 2022
2 mai 2022
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 avril 2022 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre 1-11 IDP
66274ef0c1c6ed00087b3c67
22 avril 2024
22 avril 2024
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 08 avril 2024 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre, déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre 1-11 IDP
6549e2cabc1a528318e09616
6 novembre 2023
6 novembre 2023
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 octobre 2023 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be0d
24 avril 2008
24 avril 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne SEGOND, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3ème Chambre civile
63d0d58881a7b805de12b4c9
5 mai 2022
5 mai 2022
moitié les années impaires avec fractionnement par quinzaine au cours de l'été, soit la première quinzaine de juillet et août, les années paires, et seconde quinzaine juillet et août les années impaires
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66274ef9c1c6ed00087b3dc5
22 avril 2024
22 avril 2024
Par une seconde déclaration du 14 février 2023 enregistrée sous n° 23/03506, Mme [C] a interjeté appel du même jugement.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23262_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Mme B, admise au concours interne de recrutement du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré en lettres modernes au titre de la session 2015, a été nommée à compter du 1er
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00728_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
lorsque la durée cumulée d'apparition du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ; / 2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes ; / 3° Quatre pour une durée
Source officielleChambre civile section A
6a1680b5cdc6046d47112673
26 mai 2026
26 mai 2026
Le conseil de l'ordre a alors décidé de considérer ce vote irrégulier et a organisé un deuxième second tour.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d8f
27 janvier 2004
27 janvier 2004
Désigné à nouveau comme expert dans le recours exercé par la société CIREC contre son sou-traitant, les établissements PONSOT et UEBEL, Monsieur Y... a déposé un second rapport le 25 janvier 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b6
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Les époux Edouard Y..., qui avaient accepté deux offres de prêts de la COMMERZBANK, l'une du 29 juin 1992 pour un montant de 335. 000 DM, la seconde du 30 décembre 1992 pour un montant de 130. 000 DM,
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