CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
68676a2eae73470041cef88d
3 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 18 avril 2025, Mme [W] [T] a fait assigner M.
Première Présidence
6789f240e53fca3659f6739e
17 octobre 2024
Cette décision n'a pas fait l'objet d'un appel, elle est en conséquence devenue définitive.
ETRANGERS
668e257bfcf93851fdd648c3
9 juillet 2024
de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 08 juillet 2024 à 11 h 15 par courriel, par Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 8 juillet 2024 à 15h30, assistée
2e chambre civile
65b364cd1d7564000872e001
25 janvier 2024
Ces conditions sont réunies en l'espèce, l'irrégularité portant sur une assignation et ayant été couverte par l'acte de constitution en lieu et place de Me Séverine Le Bigot.
16e chambre
635237c18c924eadffcc4ad0
20 octobre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 6] N° RG : 20/07778 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : Me Camille BROSSEAU-GOTTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine
64e4524d2fd198d969c01285
20 août 2023
non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sylvain LALLEMENT, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Séverine
Chambre 4-8a
6811b6e344bf0d1935aef98a
28 avril 2025
Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************
1re Chambre A
6163279233484180ee7228d6
20 septembre 2011
par Me Aurore BOYARD-BURGOT, avocat au barreau de TOULON INTIMES Madame [J] [I], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Séverine
635cc35a0d69e87f74e6c027
28 octobre 2022
de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Séverine
4e chambre
63c2572a0bfda47c90076211
10 janvier 2023
IXIM, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Séverine ROMI, conseiller de la mise en état de la 4e chambre, avons rendu l'ordonnance suivante, après que
Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9165a
27 mai 2014
SUR CE Il est expressément fait référence aux explications et conclusions des parties visées à l'audience et soutenues oralement à la barre.
634e4200dfc182adff7ad603
17 octobre 2022
Par acte d'huissier des 16 et 22 octobre 2019, M. et Mme [Z] ont fait assigner la société Mat Asc et la société Ylade assurances, son assureur, devant le tribunal de grande instance de Pontoise afin de
1ère chambre civile A
68ef2c26796eb4b74856298b
14 octobre 2025
Les conditions susvisées étant remplies, il y a lieu de faire droit à ces demandes concordantes et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.
6864c06417fdd29c29651818
1 juillet 2025
Sur ce : En application de l'article 15 du code de procédure civile, les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions
636ca6c56c7633dcd15b3ef6
Il est relevé qu'il a été invité à faire connaître ses observations concernant son retour dans son pays d'origine ou tout autre pays où il serait légalement admissible, qu'il n'a pas fait d'observations
Pôle 6 - Chambre 9
5fd92fc4d9a4410f78b44826
20 mai 2020
Vous leur avez simplement indiqué 'aujourd'hui ce n'est pas mon jour, je vous laisse faire'.
677e184d25a73d43aa4ae191
7 janvier 2025
demeurant [Adresse 9] non comparant INTIMES Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, magistrat en charge d'instruire l'affaire assistée de Séverine
698448b2cdc6046d47fc8c76
7 octobre 2025
décembre 2016 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] [8], demeurant [Adresse 3] INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Séverine
6718949cd8ceca1cd701909e
22 octobre 2024
Localité 10] Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine
6719e4dc5857dd64cbdaa39c
VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON APPELANT [6], demeurant [Adresse 5] INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Séverine
Page 38 sur 293