à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile

PRONONCE : Le 17 Octobre 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

explications : - avons mis l'affaire en délibéré au 29 Mai 2026 - avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Elle expose avoir découvert que la veille de l'audience du 21 février 2024 que M.

le recours préalable, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens

PREFET DE LA [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 7] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHADO & CORDIER, avocats au barreau de l'Ain Avons mis l'affaire

DÉBATS : A l'audience publique du 11 Janvier 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 Avril 2024.

de la société Euro Défense 6 ; Disons que l'instance se poursuit désormais uniquement entre la société Réseau fermetures et la société HSBC ; Renvoyons l'examen de l'affaire à l'audience de mise en

du 8 février 2022 a été renvoyée et plaidée à l'audience du 17 mai 2022.

explications : - avons mis l'affaire en délibéré au 26 Juillet 2024 - avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Le dossier a été transmis à la cour qui a audiencé l'examen de l'affaire à l'audience du 09 janvier 2026 à 9h30. Le 08 janvier 2026, le greffe a été destinataire d'un mail écrit de M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 17 février 2014, date à laquelle le prononcé de l'arrêt a été prorogé

À l'audience devant le pôle social, le docteur [K], médecin consultant, a indiqué, après avoir examiné M. [L] : « Ne travaille plus depuis 2012 suites accident du 15 janvier 2010.

notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 17 Juin 2024 ;

(avis écrit du 20 juillet 2022), En présence de [T] [U], assisté de Me Olivier CHAUVEL, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 20 Juillet 2022 à 11h30, l'appelant assisté de M.

Un avis de mise en recouvrement a été émis le 31 janvier 2022 et a donné lieu à une réclamation contentieuse de M.

Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

L'audience s'est tenue le 11 avril 2024 en audience publique.

L'audience s'est tenue le 11 avril 2024 en audience publique.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 14 avril 2025, qui s'est tenue en audience publique.