CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f839cffb4f1367440f
6 septembre 2022
[L] présentait une impotence fonctionnelle avec diminution de la mobilité active de l'épaule droite et douleur intense, s'étant vu prescrire un arrêt de travail jusqu'au 5 mars 2016.
Chambre Sociale
63c79ba5da31367c908eb74f
12 janvier 2023
Par conclusions du 1er avril et 10 mai 2022 Mme [H] [R] a communiqué l'avis de la commission et a maintenu en les explicitant ses précédentes assertions.
6528def6aaebb88318fda39b
12 octobre 2023
L'4employeur, alors la société de [6], a saisi la commission de recours amiable d'une demande d'inopposabilité à son égard de cette prise en charge et deS arrêts et soins y afférents.
Chambre 4-5
696ab1aacdc6046d4793f70d
15 janvier 2026
Sa rémunération était fixée à une commission de 12 % sur le chiffre d'affaires hors taxes, calculée sur les factures émises et effectivement encaissées par la Société.
Chambre Sécurité sociale
66308968031696000841340d
18 avril 2024
Saisie par l'employeur, la commission médicale de recours amiable a décidé de maintenir le taux lors de sa séance du 17 janvier 2020.
5e chambre Pole social
65b366061d7564000872e091
25 janvier 2024
Sur saisine de Mme [P] [Y], la Commission de Recours Amiable de la Caisse Primaire d'assurance maladie de Vaucluse, dans sa séance du 3 avril 2019 a confirmé la date de reprise d'activité professionnelle
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c3
25 juin 2008
du non professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat...Les clauses abusives sont réputées non écrites" ; ATTENDU que la commission
6253cbd2bd3db21cbdd8e62f
20 septembre 2011
La société LDC Sable a par courrier du 23 janvier 2009 contesté cette prise en charge devant la commission de recours amiable qui a rejeté son recours par décision rendue en séance du 27 août 2009 notifiée
6253cbd4bd3db21cbdd8e695
La société LDC Sable a le 28 novembre 2008 contesté la prise en charge de la rechute devant la commission de recours amiable qui a rejeté son recours par décision prise en séance du 18 juin 2009 et notifiée
6253cd4abd3db21cbdd92d65
20 janvier 2016
Par décision du 08 novembre 2012 le juge des affaires familiales d'Ajaccio a avant-dire-droit donné commission rogatoire a M. le Président du tribunal de grande instance d'Angers, afin que M.
1ère Chambre
DCA_23NT00419_20240213
13 février 2024
- l'administration n'a pas tenu compte de leurs difficultés personnelles, familiales et financières ; - l'administration aurait à tort rayé les mentions relatives à la possibilité de saisir la commission
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01129_20231219
19 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 16 octobre 2020 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire
692ac835afcd9ba2a7398720
27 novembre 2025
La société [4] a saisi la commission médicale de recours amiable d'une contestation de cette décision, puis sur décision implicite de rejet de son recours le pôle social du tribunal judiciaire du Mans.
66162bd499851e0008f1e4ba
9 avril 2024
Contestant le refus de prise en charge, Mme [Y] a saisi la commission de recours amiable, puis le tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais qui, par jugement en date du 12 janvier 2017 a :
DCA_24MA00444_20251118
18 novembre 2025
Par une décision du 4 septembre 2015, prise après deux avis de la commission consultative médicale des 20 août 2013 et 24 août 2015, le ministre de la défense a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01466_20240711
11 juillet 2024
La commission de conciliation et d'indemnisation, saisie par M.
6253ca53bd3db21cbdd8aae0
4 avril 2008
versées soit un manque de 4% ou 231,60 Commissions à 5% : 54.449,67 versés soit un manque de 5% ou 2.722,48 Commissions à 4% : 18.733,94 versés, soit un manque de 6% ou 1.124,03 , Commissions à 3%
2ème CHAMBRE CIVILE
69e85f08cdc6046d47196c9e
22 janvier 2026
de surendettement - adopté les mesures imposées par la commission de surendettement en suspendant les créances pendant une période de 18 mois au taux de 0% et en les subordonnant à la vente amiable
CHAMBRE 8 SECTION 2
65a0eb4a5bbe450008b2cdf4
11 janvier 2024
Le 14 janvier 2021, la commission de surendettement des particuliers du Pas-de-Calais, après avoir constaté la situation de surendettement de M.
4ème Chambre Section 3
5ffc58bbae76df330dcec1f9
8 janvier 2021
[Y], * annulé la délibération de la commission permanente du conseil départemental de l'Ariège et l'arrêté du président du conseil départemental en date du 3 juillet 2018, * condamné le département de
Page 38 sur 185