[K] [J] ne démontre pas l'existence de la faute inexcusable qu'il invoque ; - juger que la société [12], en sa qualité d'employeur, n'a commis aucune faute inexcusable ; En conséquence, - débouter M

Au soutien de ses demandes, Mme [C] [S] fait valoir que : - le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon a fondé sa décision rejetant la faute inexcusable sans tenir compte de la pleine teneur des

La caisse primaire d'assurance maladie s'en remet à justice sur la faute inexcusable mais fait des réserves en ce qui concerne les préjudices indemnisables lesquels doivent être limités aux préjudices

La décision entreprise sera confirmée sur ces points. 2.- Sur la faute inexcusable.

La preuve de la faute inexcusable incombe à la victime ou à ses ayants droit.

[F] en reconnaissance de la faute inexcusable.

inexcusable de la SARL [8] concernant la pathologie de l'épaule droite, - fait droit à la demande de reconnaissance de la faute inexcusable de SARL la [8], - sursis à statuer sur les demandes d'indemnisation

La preuve de la faute inexcusable incombe au salarié qui s'en prévaut.

, la faute inexcusable ne se présumant pas.

inexcusable (majoration de rente, préjudices extra patrimoniaux limitativement énumérés ) auprès de l'employeur dont la faute inexcusable aura été reconnue, - condamner l'employeur aux dépens.

plaignant de la faute inexcusable de l'employeur, M.

Il incombe néanmoins au salarié de rapporter la preuve de la faute inexcusable de l'employeur dont il se prévaut.

La CPAM de la Dordogne s'en remet sur l'existence d'une faute inexcusable.

SUR CE, SUR LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR Madame [T] [S] veuve [OD] sollicite l'infirmation du jugement entrepris qui a estimé que la faute inexcusable de l'employeur n'était pas établie.

Souhaitant voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur, M. 

En conséquence, il a commis une faute inexcusable. Le jugement attaqué doit donc être confirmé.

[N] en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

[E] [H] ne rapporte pas la preuve des éléments constitutifs d'une faute inexcusable, - dire et juger que la faute inexcusable de l'employeur n'est pas caractérisée, - débouter M.