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56 532 résultats pour « heures de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

69d88606cdc6046d47b9eaaa

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

Source officielle

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CA

5ème chambre sociale PH

6628a179b2cb67000826a587

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

- en septembre 2019 : violation du temps de travail effectif maximal les journées du 27 septembre 2019 [10,50 heures de travail] et du 30 septembre 2019 [10,75 heures de travail].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

64379e349477fe04f5cc6609

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b0a64cdc6046d471231dc

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

avant le premier jour mentionné sur le contrat de travail, et avoir accompli 46 heures de travail dès sa première semaine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a32336ab09eb9a2fd7f9

Appel

20 février 2013

20 février 2013

[L] [I] a contesté le solde de tout compte le 14 mars 2008 et demandé à l'employeur ses feuilles de route pour vérifier ses heures de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63f5c04da7a9d905decda824

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Sur les rappels de salaire Le contrat de travail liant les parties prévoit une rémunération mensuelle brute de 1.085,73 € pour 108,25 heures de travail mensuel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6032075c20abe73f47a27d4f

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

Madame [W] a refusé les deux propositions considérant notamment que les 21 heures de travail retenues étaient très inférieures au nombre d'heures réellement effectuées.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364ba19e405357f749ea476

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sur le paiement des heures complémentaires Les heures complémentaires correspondent au travail effectué par le salarié à temps partiel au-delà de la durée du travail fixée dans son contrat de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdadef729c2de71af604d57

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

heures de travail par semaine en application du code du travail russe, que de ce fait, il a travaillé 40 heures par semaine alors qu'il était rémunéré sur la base de 151,67 heures par mois, que la durée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e59

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de travail, puisque cette même rémunération lui avait été versée pour 186 heures de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

628c75e8dfcf1305b332f0dc

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

de modification de ses heures de travail ; - qu'il est fait état pour le mois de septembre 2017 d'heures complémentaires par semaine et non par référence à la répartition de la durée de travail prévue

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01490_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

fixées par la directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003, que le nombre maximal d'heures de travail pour chaque période de six mois, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 1 128 heures par

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d147ccb8fa004f57da1ab

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

et des indemnités repas non réglées compte tenu des heures de travail prétendument effectuées entre 18h45/21h15, afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89869

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Monsieur X... fait valoir : -qu'en sa qualité de conducteur de travaux, il était contraint d'effectuer de nombreuses heures de travail, dépassant largement les limites légales, -qu'à la suite de ses protestations

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e6acdc6046d4709aad2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle affirme que cela lui a causé un préjudice à hauteur de 52 090 euros correspondant au cumul de 1 447 heures de travail perdues valorisées à 47 595 euros sur les lignes de productions L3, L4 et PU1

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b5413a8b69b32bf152

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Cette durée du travail hebdomadaire s'entend des heures de travail effectif et des temps assimilés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6780b79e34dc79f9f0614f42

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le contrat de travail, pris en son article 3, rapporte la rémunération à une durée de 186 heures de travail effectif par mois, et précise que le salarié pourra être amené à effectuer un nombre d'heures

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa54c8361df277dc59891

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Sur les heures supplémentaires Aux termes de l'article L3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge

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CA

4eme Chambre Section 1

67134c0a208351cec6586779

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Elle soutient qu'elle travaillait: . en semaine du lundi au vendredi de 15 heures à 2 heures du matin, soit 11 heures de travail quotidien, dont les après-midis avec la gérante et 4 heures de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

659f9a173328fa00087a271a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées,

Source officielle