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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
6878846f63001e49f9f26b13
16 juillet 2025
le maintien en rétention de l'étranger.
659f97ac3328fa00087a25f8
10 janvier 2024
65a23cf07ca18b0008e58254
12 janvier 2024
Ma femme est française. ' L'avocat, Me Victor TELES développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger
67777dae37d114ca7b85153a
2 janvier 2025
Chambre Etrangers/HSC
68806c82bf1211186fbec8c9
22 juillet 2025
administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.
65321adc9e4ea48318f5acfb
19 octobre 2023
PRETENTIONS DES PARTIES L'avocat, Me [O] [W] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
66b45f97c979aae19b191c3e
7 août 2024
la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-huit jours, Vu la saisine de MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT en date du 02 août 2023 pour obtenir une seconde prolongation de la rétention
64eedccdbb2c32d969d353df
8 août 2023
L'avocat, Me [D] [G] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
63660b3cbb0cef7f742792c8
4 novembre 2022
L'avocat, Me Yves léopold KOUAHOU développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
66fe356391b69e88a370fd3d
2 octobre 2024
Je vends des légumes et des fruits. ' L'avocat, Me Julie RICHARD développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention
64a8ff6103029105dbedc206
7 juillet 2023
maintien en rétention.
Pôle 1 - Chambre 11
6789f3c4c2a5bdff97030026
16 janvier 2025
du maintien en rétention de Monsieur [N] [U] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, rejetant la demande de Monsieur le préfet de l'Essonne tendant à la prolongation de la rétention
689acbf08a5703d75a668581
11 août 2025
ETRANGERS
636ca6c06c7633dcd15b3eb8
6 octobre 2022
judiciaire de Toulouse, la prolongation du maintien en rétention de M.
650bde9ebeee0f8318b972da
29 août 2023
SUR QUOI : Aux termes de l'article L 742-5 du ceseda dispose qu'à titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention
64a9002e03029105dbedc478
Vu l'ordonnance rendue le 05 Juillet 2023 à 17H05 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [P]
67f4adb376ec6bab6dfbac2f
5 avril 2025
le maintien en rétention de l'étranger, déclare 'on est dans une situation d'une 4ème porlongation.
650bdfbdbeee0f8318b977e4
Vu l'ordonnance rendue le 27 Août 2023 à 12H11 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [X] [N
67ff39c9303a1b38839f7d39
15 avril 2025
Chambre 6 (Etrangers)
672caad9b74760617d0b4a86
21 octobre 2024
Il est produit l'Arrêté du préfet du Bas-Rhin du 30 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme [F] [G] pour signer notamment les requêtes au juge judiciaire à l'effet d'obtenir la prolongation
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