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32 184 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

6878846f63001e49f9f26b13

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

659f97ac3328fa00087a25f8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

65a23cf07ca18b0008e58254

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ma femme est française. ' L'avocat, Me Victor TELES développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger

Source officielle
CA

Rétentions

67777dae37d114ca7b85153a

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68806c82bf1211186fbec8c9

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Rétentions

65321adc9e4ea48318f5acfb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

PRETENTIONS DES PARTIES L'avocat, Me [O] [W] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

66b45f97c979aae19b191c3e

Appel

7 août 2024

7 août 2024

la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-huit jours, Vu la saisine de MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT en date du 02 août 2023 pour obtenir une seconde prolongation de la rétention

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccdbb2c32d969d353df

Appel

8 août 2023

8 août 2023

L'avocat, Me [D] [G] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

63660b3cbb0cef7f742792c8

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

L'avocat, Me Yves léopold KOUAHOU développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

66fe356391b69e88a370fd3d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Je vends des légumes et des fruits. ' L'avocat, Me Julie RICHARD développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention

Source officielle
CA

Rétentions

64a8ff6103029105dbedc206

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

maintien en rétention.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6789f3c4c2a5bdff97030026

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

du maintien en rétention de Monsieur [N] [U] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, rejetant la demande de Monsieur le préfet de l'Essonne tendant à la prolongation de la rétention

Source officielle
CA

Rétentions

689acbf08a5703d75a668581

Appel

11 août 2025

11 août 2025

le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c06c7633dcd15b3eb8

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

judiciaire de Toulouse, la prolongation du maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bde9ebeee0f8318b972da

Appel

29 août 2023

29 août 2023

SUR QUOI : Aux termes de l'article L 742-5 du ceseda dispose qu'à titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention

Source officielle
CA

ETRANGERS

64a9002e03029105dbedc478

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu l'ordonnance rendue le 05 Juillet 2023 à 17H05 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [P]

Source officielle
CA

Rétentions

67f4adb376ec6bab6dfbac2f

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

le maintien en rétention de l'étranger, déclare 'on est dans une situation d'une 4ème porlongation.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbdbeee0f8318b977e4

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Vu l'ordonnance rendue le 27 Août 2023 à 12H11 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [X] [N

Source officielle
CA

Rétentions

67ff39c9303a1b38839f7d39

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

672caad9b74760617d0b4a86

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Il est produit l'Arrêté du préfet du Bas-Rhin du 30 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme [F] [G] pour signer notamment les requêtes au juge judiciaire à l'effet d'obtenir la prolongation

Source officielle

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