B apportait des justificatifs qui n'avaient pas été joints à l'appui de sa première demande et soutenait pouvoir justifier d'une entrée régulière en France et d'une vie commune avec son épouse française

A... épouse B... et M. D...

[Z] [V] et Mme [X] [G] épouse [V].

Avril 1966 ... 69660 COLLONGES AU MONT D'OR représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON assisté de Me Catherine GRELLIER, avocat au barreau de LYON Madame Sandrine Y... épouse

durée de dix ans, tous les engagements dont la société Stiper pourrait être tenue vis-à-vis de la Banque, et ce avec renonciation au bénéfice de discussion et de division.

[Y] [D] Mme [M] [Z] épouse [D] C/ Ste Coopérative banque Pop.

[W][R] et Mme [C] [D] épouse [R]; ' Condamné la société COFIDIS à restituer à M.

Par un jugement du 29 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Toulouse a ordonné la liquidation et le partage de la communauté entre M.

Le 16 août 1991, [R] [P] a fait donation à son épouse de la quotité disponible entre époux. Le divorce des époux [P]-[S] est devenu définitif au cours de l'année 2001.

Toutefois, il ressort des motifs de l'arrêté en litige que l'intéressé a déclaré être séparé de son épouse, Mme D née le 11 mai 1977, et aucun élément n'est versé au dossier permettant d'établir une communauté

[Z] [I], détenteur avec son épouse et sa fille de l'intégralité des parts de cette société, a cédé à M.[R] [G] 134 de ces parts. M.

[W] [Z], - Mme [X] [Z], épouse [G].

Le décès de Madame [I] épouse [W] étant intervenu en cours de procédure, Monsieur [W] a repris seul les demandes dirigées contre Monsieur [P].

COUR D'APPEL DE LYON ARRET DU 09 Mai 2011 APPELANTE : Mme Valérie Marie X... épouse Y...

ni que ces sommes avaient profité à ladite communauté.

charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve de renoncer

[G] fait valoir sa communauté de vie avec Mme [B] épouse [G], de sorte que cette dernière justifie avoir subi un préjudice en tant que victime indirecte par ricochet.

VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [W] [T] née le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Madame [R] [T] épouse

05/2026 ARRÊT N° RG 20/01039 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NQ6B CC/CR Décision déférée du 22 Janvier 2020 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 17/24891 ESTEBE [T] [K] épouse

des meubles et acquêts (ancien régime légal), à défaut de contrat de mariage préalable, - ses enfants, nés de son mariage avec Mme [R] : * Mme [M] [I] épouse [O], * Mme [X] [I] épouse [W].