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45 808 résultats pour « représentant du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

642d150ccb8fa004f57da456

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [G] [Z] [B] représenté par Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

67b02f193b37580d5824fc69

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

entendu : [B] [I] assisté de Me Léa COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [S] [Y], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a1ea9ef87273063ab3f642

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

de M.QUASHIE, greffier pour la mise à disposition avons entendu : [X] [M] assisté de Me Laurent FABIANI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

66235ad4aec0e60008fe9a6d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de Mme [J] représentant la PREFECTURE DU TARN ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c03d0bfa3a395142d55c72

Appel

16 août 2024

16 août 2024

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de Mme [P] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c03d0cfa3a395142d55c74

Appel

16 août 2024

16 août 2024

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA VIENNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits : Vu les dispositions

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c03d0cfa3a395142d55c82

Appel

16 août 2024

16 août 2024

[R] [J], X se disant [U] [O] assisté de Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [C] [P], interprète; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

66cd6c1643d91afd2383566e

Appel

23 août 2024

23 août 2024

greffier avons entendu : [D] [G] assisté de Me Pierre GONTIER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [T] [X], interprète, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfc2beee0f8318b9781e

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[U] [Y] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [I] [M], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888b3cdc6046d47ba6632

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [W] [I], représentant la PREFECTURE DE L'HERAULT ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CA

ETRANGERS

6700d700836fac7141b7eaba

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

: [S] [W] assisté de Me Jérôme CANADAS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [O] [Z], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

668f76e49b65e642c58786b0

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

: [Y] [X] assisté de Me François MIRETE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [S] [L], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

686f49fc1cd28a275e6bd82d

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [O] [E] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

686f49fe1cd28a275e6bd849

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[C] [N] assisté de Me Imme KRUGER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [P] [F], interprète en langue arabe, assermentée En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

686f49ff1cd28a275e6bd851

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

KEMPENAR, adjoint faisant fonction de greffier avons entendu : [O] [G] assisté de Me Celya BELAID, subsituant Me Lucas SAMMARTANO, avocats au barreau de TOULOUSE, En l'absence du représentant du

Source officielle
CA

ETRANGERS

68885729dbf0f4a9225a76d9

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[J], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, [C] [S] comparant et assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

688af885aac506b5d705cf65

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

14h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu [T] [O] comparant et assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6811aeab81f47e994feb262f

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[T] [L] assisté de Me Fouad MSIKA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [V] [U], interprète en langue arabe, assermentée En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

671740806a24f8a713323cdb

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

entendu : [G] [S] assisté de Me Celya BELAID, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [J] [P], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

68032e1d1fa67923f7882915

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[H] interprète en langue arabe, assermenté; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [W] [D], représentant la PREFECTURE DU TARN ET GARONNE; avons

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