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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
642d150ccb8fa004f57da456
4 avril 2023
assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [G] [Z] [B] représenté par Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE; En l'absence du représentant
67b02f193b37580d5824fc69
15 janvier 2024
entendu : [B] [I] assisté de Me Léa COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [S] [Y], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
66a1ea9ef87273063ab3f642
24 juillet 2024
de M.QUASHIE, greffier pour la mise à disposition avons entendu : [X] [M] assisté de Me Laurent FABIANI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
66235ad4aec0e60008fe9a6d
19 avril 2024
du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de Mme [J] représentant la PREFECTURE DU TARN ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure
66c03d0bfa3a395142d55c72
16 août 2024
du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de Mme [P] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de
66c03d0cfa3a395142d55c74
du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA VIENNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits : Vu les dispositions
66c03d0cfa3a395142d55c82
[R] [J], X se disant [U] [O] assisté de Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [C] [P], interprète; En l'absence du représentant
66cd6c1643d91afd2383566e
23 août 2024
greffier avons entendu : [D] [G] assisté de Me Pierre GONTIER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [T] [X], interprète, En l'absence du représentant
650bdfc2beee0f8318b9781e
5 septembre 2023
[U] [Y] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [I] [M], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
69d888b3cdc6046d47ba6632
9 avril 2026
du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [W] [I], représentant la PREFECTURE DE L'HERAULT ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article
6700d700836fac7141b7eaba
1 octobre 2024
: [S] [W] assisté de Me Jérôme CANADAS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [O] [Z], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
668f76e49b65e642c58786b0
10 juillet 2024
: [Y] [X] assisté de Me François MIRETE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [S] [L], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
686f49fc1cd28a275e6bd82d
9 juillet 2025
adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [O] [E] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
686f49fe1cd28a275e6bd849
8 juillet 2025
[C] [N] assisté de Me Imme KRUGER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [P] [F], interprète en langue arabe, assermentée En l'absence du représentant
686f49ff1cd28a275e6bd851
KEMPENAR, adjoint faisant fonction de greffier avons entendu : [O] [G] assisté de Me Celya BELAID, subsituant Me Lucas SAMMARTANO, avocats au barreau de TOULOUSE, En l'absence du représentant du
68885729dbf0f4a9225a76d9
25 juillet 2025
[J], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, [C] [S] comparant et assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
688af885aac506b5d705cf65
29 juillet 2025
14h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu [T] [O] comparant et assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant
6811aeab81f47e994feb262f
25 avril 2025
[T] [L] assisté de Me Fouad MSIKA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [V] [U], interprète en langue arabe, assermentée En l'absence du représentant
671740806a24f8a713323cdb
18 octobre 2024
entendu : [G] [S] assisté de Me Celya BELAID, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [J] [P], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
68032e1d1fa67923f7882915
17 avril 2025
[H] interprète en langue arabe, assermenté; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [W] [D], représentant la PREFECTURE DU TARN ET GARONNE; avons
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