[U] son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) évalué à 9 % dont 0 % pour le taux professionnel, avec attribution d'une indemnité en capital à la date du 17 juin 2017.

l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ce tableau ().

Au soutien de ses prétentions, elle rappelle que dans le cadre d'une pathologie hors tableau, l'assuré doit établir être atteint d'un taux d'incapacité permanente partielle d'au moins 25% pour que le comité

Elle indique dans ses écritures que l'[2] ([2]) a reconnu l'exposition de Monsieur [X] [E] au risque du tableau n°25A2.

La demande de prise en charge de la pathologie au titre du tableau 30 c formée par M.

audit tableau.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

[Y] [G], objectivées par certificat médical initial du 27 juin 2016, au titre du tableau 30 des maladies professionnelles relatifs aux affections liées à une exposition à l'amiante.

- 2 août 1945 : création du tableau des maladies professionnelles n° 25, relatif aux maladies consécutives à l'inhalation de poussières siliceuses et amiantifères.

pour avis à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, son taux d'incapacité permanente partielle ' IPP prévisible ressortant à moins de 25 %.

formulaire du 22 août 2016, Monsieur [G] [M] a déclaré auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Moselle (ci-après « la Caisse ») être atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau

son absence au tableau d'avancement de 2009 à l'accident dont il a été victime le 11 avril 2006.

par Monsieur [H] [F], le tableau ne faisant d'ailleurs toujours pas à ce jour référence à une exposition d'ambiance.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

L'incapacité permanente est appréciée à la date de la consolidation de l'état de la victime.

corporel : - 1.905 € au titre du déficit fonctionnel temporaire, - 3.741 € au titre de l'aide ménagère, - 10.000 € au titre des souffrances endurées, - 2.000 € au titre du préjudice esthétique permanent

Elle estime donc que le taux de 40 % d'incapacité permanente partielle est parfaitement justifié et que l'expertise sollicitée n'a pas lieu d'être.

Cette pathologie a par la suite été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches du Rhône au titre de la législation sur les risques professionnels au titre du tableau

Son état de santé a été déclaré consolidé le 31 août 2005 et un taux d'incapacité permanente partielle a été fixé à 7% pour syndrome cervico-céphalique et lombalgies sans anomalie radiologique.