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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6864bdeccf476b3ae0258535
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 18 Septembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [I] [G] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric BENOIST, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9361b
26 octobre 2016
26 octobre 2016
née le 30 Juin 1948 à ROUEN (76000) ... 20129 BASTELICACCIA assistée de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL MAHOGANY prise en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre 1-3
6688ddf9676b73dd81b96c2c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MGB Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE S.A.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68e5f1acc9f36f05b443185d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du six Octobre deux mille vingt cinq APPELANTE : Mme [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey MARION, avocat
Source officielleChambre sociale
6746b5c22c47abf68d7c446b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Chambre sociale N° RG 23/01505 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7BI ASSOCIATION SAINT FRANCOIS D'ASSISES (ASFA) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christine CHANE-KANE de la SELAS FIDAL, avocat
Source officielleChambre sociale 4-2
6788a08fa1dbfbd5d79cd52a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
/00111 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTXN dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [R] [Y] né le 03 Mars 1983 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Salif DADI, avocat
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb353f7f060d28c7877
23 juillet 2025
23 juillet 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : R121 APPELANTE ET Monsieur [E] [N] né le 6 juin 1976 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f5ff27e523525b14ffda00
8 avril 2025
8 avril 2025
TACHON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [Z] [J], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre DELORD, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
65434b1d0147228318b91401
30 octobre 2023
30 octobre 2023
du 06 Septembre 2023 N° RG 23/00982 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DS4I Mme [W] [J] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 13] 14e [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Alexandre
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294aa2c423637907961e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
au barreau d'AMIENS, substituant Me Alexandre CORROTTE de la SELAS ADEQUATION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER CPAM DE LA COTE D'OPALE agissant poursuites et diligences de ses représentants
Source officielleRétention Administrative
6347ac3629ffd2adfff4f2f8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ANDRÉ, avocat au barreau de Paris, pour le compte de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66b1bc858dca0cf81e5c283d
5 août 2024
5 août 2024
[S] [T] né le 16 Septembre 2003 à [Localité 4] (NIGERIA) l'interprète l'avocat de la préfecture Me Jean-Alexandre CANO EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : - pour information : l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff9f
5 décembre 2012
5 décembre 2012
et assistée de la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT (Me Didier BOLLING) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) et de Rep/ assistant : Me Alexandre SECK (avocat au barreau de PARIS, toque : C0586)
Source officielleRéférés du PP
62c91a99f3eafe9fcf075f0d
8 juillet 2022
8 juillet 2022
au barreau de MARSEILLE, et par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES DEMANDERESSE Monsieur [F] [K] né le 13 Mai 1939 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] représenté
Source officielleRéparation Détention
69678037cdc6046d4741b0c0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[V] [C] né le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et plaidant par Me Alexandre ROUVIER, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEUR M.
Source officielle2e chambre civile
6438f2e1a942a604f5e9367b
13 avril 2023
13 avril 2023
des conclusions en date du 24/02/22 [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER E.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
62760ccd593736057d78aa8d
6 mai 2022
6 mai 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hélène DAOULAS - Me Alexandre
Source officielleChambre Sociale
6889a8b00b31e6c455a28496
3 avril 2025
3 avril 2025
[D] ALEXIS immatriculée au RCS de [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Charles GEORGET de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS DÉFENDEUR à L'INCIDENT APPELANT
Source officielleRétention Administrative
680c68b9230da8dfaf90c112
25 avril 2025
25 avril 2025
X se disant [R] [N] alias [W] [N], appelant, assisté de Me Alexandre COZZOLINO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [B] [U], interprète assermenté en langue
Source officielleRétention Administrative
680c68ba230da8dfaf90c11c
25 avril 2025
25 avril 2025
X se disant [C] [I], appelant, assisté de Me Alexandre COZZOLINO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [K] [B], interprète assermenté en langue arabe, présent
Source officiellePage 39 sur 372