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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f0
15 janvier 2008
né le 04 Décembre 1939 à SAINT AUBIN MONTENOY (80) de nationalité française demeurant ... 80000 AMIENS représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour Monsieur Bernard Charles René
TROISIEME CHAMBRE
6780bc717876e75543d1c592
9 janvier 2025
Ledit véhicule a ensuite été confié le 19 août 2022 à la société ADM chargée de vérifier les travaux réalisés par le garage Monkey Car.
6ème Chambre
DCA_21PA04068_20230117
17 janvier 2023
Une nouvelle mesure a été effectuée en juin 2014 qui a constaté une nouvelle infraction et le procès-verbal a été transmis au procureur de la République. En septembre 2014, M.
Pôle 4 - Chambre 8
6163d00574df0e9c0194f8f3
15 avril 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 AVRIL 2010 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au
Chambre sociale 4-6
6a191e73cdc6046d47525693
28 mai 2026
Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/01124 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Khalil MIHOUBI Me Dan ZERHAT le : RÉPUBLIQUE
Chambre sociale 4-5
65a241007ca18b0008e58438
11 janvier 2024
MARQUENET la SELARL Ideo société d'avocats le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00735_20260305
5 mars 2026
Sur les frais de l’instance : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M. A... et M.
Pôle 1 - Chambre 11
6450a8e1902eadd0f86b8dda
1 mai 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2023 (1 pages)
63b7cdb26b63637c907b7c9b
5 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 (1 pages
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03333_20221021
21 octobre 2022
C soutient que l'arrêté serait entaché d'une erreur de fait en ce qu'il indique qu'il n'a pas d'enfants à charge.
Pôle 1 - Chambre 5
64379e209477fe04f5cc6587
12 avril 2023
L'association Ministère de la nouvelle onction du réveil, régulièrement citée à étude, n'a pas comparu.
Juge des référés
DCA_24PA04198_20250124
24 janvier 2025
Le maire de Pantin ne faisait état devant le tribunal d'aucune circonstance nouvelle et pertinente, pouvant résulter notamment des conséquences des travaux ordonnés à la suite de la première expertise,
Chambre sociale
6870a17c5b6604a26aae88cb
10 juillet 2025
La caisse sollicite la confirmation de la décision de refus de prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, de la maladie déclarée.
4ème chambre
DCA_24NT01163_20260123
23 janvier 2026
des sociétés Geoscop, Charier TP et Sodaf Geo, solidairement ; 5°) de mettre à la charge des sociétés Geoscop, Charier TP et Sodaf Geo le versement d’une somme de 2 000 euros chacune au titre de l’
Chambre des Rétentions
69f0413bcdc6046d47cca91d
26 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 AVRIL 2026 Minute N° 371/26 N° RG 26/01370 - N° Portalis
Pôle 6 - Chambre 5
6163abeb379f4722fa1c52fb
11 février 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 Février 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/06860 Décision
1ère chambre civile A
6801dfc7354955cf78ced454
17 avril 2025
N° RG 24/05114 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXXP Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Référé du 07 mai 2024 RG : 24/00025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Pôle 6 - Chambre 12
6163920dc171f9a1fe14c664
20 janvier 2011
sur les risques professionnels des lésions nouvelles déclarées les 15 juin 2004 et 11 mai 2005 et l'infirmer en ce qu'il lui a déclaré opposable la décision de prise en charge de l'accident du 29 mars
6253c911bd3db21cbdd8723b
27 mai 2004
X... au paiement envers les époux Y... de frais d'entretien d'animaux pris en charge par ces derniers sur décision du Procureur de la République dans le cadre d'une procédure pénale ; Vu la déclaration
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01931_20230209
9 février 2023
jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 de la préfète de la Gironde ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de prendre en charge
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