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64 657 résultats pour « Charles NOUVELLON RÉPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7f0

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

né le 04 Décembre 1939 à SAINT AUBIN MONTENOY (80) de nationalité française demeurant ... 80000 AMIENS représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour Monsieur Bernard Charles René

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6780bc717876e75543d1c592

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ledit véhicule a ensuite été confié le 19 août 2022 à la société ADM chargée de vérifier les travaux réalisés par le garage Monkey Car.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04068_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Une nouvelle mesure a été effectuée en juin 2014 qui a constaté une nouvelle infraction et le procès-verbal a été transmis au procureur de la République. En septembre 2014, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163d00574df0e9c0194f8f3

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 AVRIL 2010 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e73cdc6046d47525693

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/01124 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Khalil MIHOUBI Me Dan ZERHAT le : RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65a241007ca18b0008e58438

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARQUENET la SELARL Ideo société d'avocats le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00735_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Sur les frais de l’instance : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M. A... et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6450a8e1902eadd0f86b8dda

Appel

1 mai 2023

1 mai 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2023 (1 pages)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b7cdb26b63637c907b7c9b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 (1 pages

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03333_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

C soutient que l'arrêté serait entaché d'une erreur de fait en ce qu'il indique qu'il n'a pas d'enfants à charge.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64379e209477fe04f5cc6587

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

L'association Ministère de la nouvelle onction du réveil, régulièrement citée à étude, n'a pas comparu.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA04198_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le maire de Pantin ne faisait état devant le tribunal d'aucune circonstance nouvelle et pertinente, pouvant résulter notamment des conséquences des travaux ordonnés à la suite de la première expertise,

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17c5b6604a26aae88cb

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La caisse sollicite la confirmation de la décision de refus de prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, de la maladie déclarée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01163_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

des sociétés Geoscop, Charier TP et Sodaf Geo, solidairement ; 5°) de mettre à la charge des sociétés Geoscop, Charier TP et Sodaf Geo le versement d’une somme de 2 000 euros chacune au titre de l’

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f0413bcdc6046d47cca91d

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 AVRIL 2026 Minute N° 371/26 N° RG 26/01370 - N° Portalis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163abeb379f4722fa1c52fb

Appel

11 février 2010

11 février 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 Février 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/06860 Décision

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6801dfc7354955cf78ced454

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

N° RG 24/05114 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXXP Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Référé du 07 mai 2024 RG : 24/00025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163920dc171f9a1fe14c664

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

sur les risques professionnels des lésions nouvelles déclarées les 15 juin 2004 et 11 mai 2005 et l'infirmer en ce qu'il lui a déclaré opposable la décision de prise en charge de l'accident du 29 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8723b

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

X... au paiement envers les époux Y... de frais d'entretien d'animaux pris en charge par ces derniers sur décision du Procureur de la République dans le cadre d'une procédure pénale ; Vu la déclaration

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01931_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 de la préfète de la Gironde ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de prendre en charge

Source officielle

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