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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04601_20220922
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_22BX00010_20220707
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère
DCA_22BX01311_20221216
16 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_22BX01328_20221006
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_22BX01374_20230426
26 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
DCA_20BX02374_20220705
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 9 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_22BX01854_20221117
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
DCA_22BX02354_20230323
23 mars 2023
DCA_22BX02780_20230627
27 juin 2023
Jean-Claude Pauziès, président Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
DCA_22BX02781_20230627
Taxes
660f950ea40f8b0008cb77c3
4 avril 2024
Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de M. le premier président, assistée de Mme Balestre, greffier, a été rendue l'ordonnance suivante : Entre : M.
Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ea
20 juin 2011
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président, et par Christelle
6253cc30bd3db21cbdd8f6c0
9 mai 2012
C/ Mme Christelle Marie-Louise Paulette Y... épouse X...
CIDP
69df26a7cdc6046d474860f9
14 avril 2026
Mme Valérie BAUDRILLARD, Première Présidente de la Cour d'Appel d'Amiens et saisie en application des articles 149-1 et suivants du code de procédure pénale, Assistée de Mme Nathalie LÉPEINGLE, Greffier
ETRANGERS
6358cd91c40aa805a7864bb0
25 octobre 2022
Le greffier la notifie par tout moyen et dans les meilleurs délais aux autres parties qui en accusent réception. En l'absence de M.
Chambre 2 A
6a192b92cdc6046d47548f32
28 mai 2026
Copie exécutoire aux avocats Copie aux parties par LS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/03140 - N° Portalis
Ch.secu-fiva-cdas
635b71d3b201587f74be0264
27 octobre 2022
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 04 octobre 2022, M.
65a0f697383a880008fd0879
11 janvier 2024
Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre, greffier, a été rendue l'ordonnance suivante : Entre :
6253ccfdbd3db21cbdd91ef1
22 janvier 2015
Laurent Y..., Mme Christelle G..., Mme Laurence H..., Mme F..., M. Laurent Z..., Mme Marion A..., M.
6253cc32bd3db21cbdd8f70c
16 mai 2012
(DECEDE), Catherine Thérése Suzane Y... veuve X... ayant droit de Monsieur Dominique X..., Cyril Raymond André X... ayant droit de Monsieur Dominique X..., Christelle Genevieve Jeanine X... ayant droit
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