[G] [I] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Gilles-Jean PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

[D] a assigné son assureur la compagnie LA MÉDICALE, et la SARL SRP 63000 devant le juge des référés au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand afin d'obtenir une expertise judiciaire.

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 05 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/02214 Arrêt rendu le MARDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors

FRANCE TITRISATION / [U] [W], [Y] [B] [I] [C] divorcée [W], CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD RHONE ALPES AUVERGNE Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 14 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00945 Arrêt rendu le MARDI VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR

Par un jugement n° 1800205 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait droit à cette demande.

C D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de La Bourboule a refusé de reconnaître l'imputabilité au

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 14 juin 2018 par laquelle le directeur des services partagés ressources humaines de la société Orange a refusé de reconnaître

MD CONSTRUCTION 13, rue de Strasbourg 63000 CLERMONT - FERRAND représentée par la SCP J-P & A.

Mme Marie-France X... épouse Y... ... 13005 MARSEILLE 05 Représentée par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP PORTEJOIE-BERNARD-FRANCOIS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune du Monteil à l’indemniser des conséquences dommageables

Par une ordonnance n° 2301231 du 23 août 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a donné acte du désistement de la demande de M. A.

A compter du 1er janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a succédé au pôle social du tribunal de grande instance de CLERMONT-FERRAND, auquel avaient été transférées sans

[C] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté

D'APPEL DE [Localité 6] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJKA Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand

GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d'Avocats

Par un jugement n° 1801222 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision en date du 1er juillet 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de C l'a admis d'office à la retraite pour invalidité

Il a en outre entamé un suivi psychiatrique le 11 novembre 2022 pour un syndrome anxiodépressif au centre hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand.

Par un jugement n° 2000885 du 20 novembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.