français pendant une durée d'un an.

Par deux arrêtés du 12 janvier 2021, le préfet de la Moselle leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être

Par un arrêté du 22 octobre 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

Par un arrêté du 31 janvier 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français avec un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé

Par un arrêté du 25 mars 2021, le préfet de la Moselle a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours,

D A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de

En premier lieu, il ressort des mentions des arrêtés attaqués que le préfet de la Moselle, après avoir rappelé la date d’entrée en France de M. E..., Mme A... B... et M.

Par trois arrêtés du 21 juin 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront

leur donner un droit à se maintenir sur le territoire français auprès de ces dernières, alors au surplus qu'ils ne justifient pas être dépourvus d'attaches familiales hors de France.

B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 5 mai 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Elle est entrée en France au mois d'octobre 2022 aux fins d'y solliciter l'asile.

été prise par le préfet de la Moselle, M.

Par un arrêté du 19 septembre 2018, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer ce titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son

Le marché français est passé de 101 732 tonnes en 2005 à 78 490 tonnes en 2020. La part de marché de [1] est tombée à 25 % alors qu'elle était de 36 % en 2013.

Par une décision du 16 juillet 2019, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

, débouté le FIVA de ses demandes d'indemnisations présentées au titre des préjudices moral et d'agrément, dit que la CPAM de Moselle agissant pour le compte de la CANSSM est fondée à exercer son action

Par un arrêté du 30 novembre 2023, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays

Par un arrêté du 23 juin 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être

B... veuve A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai