Portalis DBVB-V-B7H-BK5VL [T] [G] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BDR Copie exécutoire délivrée le : 01.04.2025 à : - Me Frédéric PASCAL

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, En présence de Mme [Y] [U], Juriste assistant DÉBATS : A l'audience publique

Localité 5] dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pascal

DBVB-V-B7J-BOKLW [F] [J] C/ Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF 13 DES BDR Copie exécutoire délivrée le : 26 mai 2026 à : - Me Frédéric PASCAL

dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° RG : 13/00170 Copies exécutoires délivrées à : [V] [Y] Me Pascal

GROGNARD, avocat au barreau de TOURS COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 06 avril 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal

Société JEUX RAVENSBURGER C / SA HELLER Maître Pascale X... Maître Jacques Y...

Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1112001005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine PUISSET-DHUMERELE Me Pascal

Les Albizias ... 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR non comparante Mme Christel Z... ... 69890 LA-TOUR-DE-SALVAGNY comparante Mme Pascale A... A. S.

Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Février 2011 Date de mise à disposition : le 22 Mars 2011, prorogé au 05 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

l'instruction : 30 Août 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Août 2011 Date de mise à disposition : 11 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Jugement rendu(e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 07/01172 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgan JAMET Me Pascale

2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Mademoiselle Eliane RENON et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseillers, assistés de Madame Pascale

de plaidoirie du 10 Novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Pascale

C/ SCP PASCAL PIMOUGUET-NICOLAS LEURET pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société ISOA DB/ MCM MALFACONS Grosse délivrée Me COMBE et SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, avocats COUR

Pascal Jean Roger Y...

Stanislas DUBLIENEAU, avocat au barreau de Nanterre, toque P0349 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Pascale

Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.