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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
626248a4b1a50c277d4c5d64
21 avril 2022
subsidiaire, 16'000 euros au titre des primes RAO ainsi que la somme de 1'600 euros à titre de congés payés y afférents - Condamner la SAS Ausy à verser à M.
1ère Chambre
67061e5dfde28ee420711392
8 octobre 2024
[T] et 1.963,65 euros à l'organisme RAM Midi-Pyrénées, - condamné la SA MMA IARD Assurances Mutuelles à payer en deniers ou quittances à M.
Chambre 1-2
63d0d55681a7b805de12b3d9
24 janvier 2023
Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.
1re chambre civile
63c105a4bf9fd47c90a137e9
12 janvier 2023
[D] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement dont appel ; Vu l'ordonnance du 5 novembre 2020 par laquelle le conseiller de la mise en état a radié l'affaire au visa de l'article
Chambre sociale
6308624f5d4f3fc56380b0e2
25 août 2022
SUR QUOI, L'article 904 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie dispose qu'en l'absence de dépôt du mémoire ampliatif dans les trois mois suivant la requête d'appel, l'affaire est radiée
5e chambre civile
6970aff5cdc6046d4719438b
20 janvier 2026
PAR CES MOTIFS : La Cour, statuant par arrêt contradictoire et mise à disposition au greffe ; ORDONNE la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, DIT que cette mesure
Chambre 4-5
6711fa937603bf88a188448f
17 octobre 2024
convient de faire application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile et de sanctionner cette carence par une décision de radiation laquelle emporte suppression de l'affaire du rang
6881beb253f7f060d28c7867
15 juillet 2025
En l'absence de diligences, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours en application de l'article 381 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS - Ordonne
2ème chambre
636ca5ec6c7633dcd15b3960
3 novembre 2022
Il estime que la perte du privilège a privé la banque de la possibilité de venir en rang utile aux répartitions effectuées à l'occasion des opérations de liquidation.
69f2e780cdc6046d470cbcbd
29 avril 2026
articles 100, 101 et 74 du C.P.C., que la caractérisation d'une litispendance suppose qu'une même affaire soit pendante devant deux juridictions du même degré, qu'en l'espèce, l'affaire 17-2044 a été radiée
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a7209cdc6046d4774494b
29 mai 2026
2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris (RG 20/00003, Portalis 352.1-W-B7D-CRMGX), - avant dire droit, ordonner à l'URSSAF de produire dans un délai de deux mois : (i) les statuts de la RAM
Pôle 5 - Chambre 2
652a30997ed1ea8318112524
13 octobre 2023
Les tuyaux sont positionnés sur des potences munies de moyens de suspension du tuyau, avec des moyens de rappel du tuyau en position de rangement, comme des ressorts ou des enrouleurs.
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9171f
20 mars 2014
L'appelant n'ayant pas déposé son mémoire ampliatif dans les trois mois du dépôt de la requête, l'affaire était radiée par ordonnance du 11 octobre 2013.
6253c916bd3db21cbdd872f5
10 janvier 2005
La société M.B.K. conclut à la confirmation en exposant que l'instance en paiement engagée devant le tribunal de commerce a été radiée avant le prononcé de la liquidation judiciaire, qu'il n'y avait pas
67a5a82a6e6ef3a434bb4185
11 avril 2024
[D] (le salarié) a été engagé le 11 mai 2020 par contrat à durée indéterminée en qualité de chef de rang par la société [4] (l'employeur).
6253cb35bd3db21cbdd8d1c6
2 juillet 2009
moyens et prétentions des parties que le premier juge a rejeté la réclamation de la SARL AMBULANCE CAPEILLES à l'égard de la Direction des Services fiscaux en retenant que les véhicules MERCEDES et RANGE
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01594_20231110
10 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 23 octobre 2019 par laquelle la directrice de l'EHPAD Résidence Ruessium l'a radié des cadres de l'établissement pour
Pôle 4 - Chambre 4
5fdb8bb12638996a0c61fec8
26 février 2019
[V] [C] et Mme [S] [C] (M. et Mme [C]) portant sur un appartement comprenant 'entrée, rangement, wc séparé, cuisine dégagement rangement, trois chambres salle de bains, salle de douche avec wc, terrasse
3ème Chambre
DCA_23NT01084_20240412
12 avril 2024
l'obtention par l'EARL de Kerlouaver d'une autorisation d'exploiter définitive, il n'a pas été annulé ; - le préfet de la région Bretagne n'a commis aucune erreur d'appréciation, en lui reconnaissant un rang
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00295_20250402
2 avril 2025
Elle soutient que la situation de Mme B ressort du quatrième rang de priorité au regard des dispositions du schéma directeur des exploitations agricoles du Nord et du Pas-de-Calais et n'est pas prioritaire
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