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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

626248a4b1a50c277d4c5d64

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

subsidiaire, 16'000 euros au titre des primes RAO ainsi que la somme de 1'600 euros à titre de congés payés y afférents - Condamner la SAS Ausy à verser à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5dfde28ee420711392

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[T] et 1.963,65 euros à l'organisme RAM Midi-Pyrénées, - condamné la SA MMA IARD Assurances Mutuelles à payer en deniers ou quittances à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63d0d55681a7b805de12b3d9

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

Source officielle
CA

1re chambre civile

63c105a4bf9fd47c90a137e9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[D] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement dont appel ; Vu l'ordonnance du 5 novembre 2020 par laquelle le conseiller de la mise en état a radié l'affaire au visa de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

6308624f5d4f3fc56380b0e2

Appel

25 août 2022

25 août 2022

SUR QUOI, L'article 904 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie dispose qu'en l'absence de dépôt du mémoire ampliatif dans les trois mois suivant la requête d'appel, l'affaire est radiée

Source officielle
CA

5e chambre civile

6970aff5cdc6046d4719438b

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

PAR CES MOTIFS : La Cour, statuant par arrêt contradictoire et mise à disposition au greffe ; ORDONNE la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, DIT que cette mesure

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6711fa937603bf88a188448f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

convient de faire application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile et de sanctionner cette carence par une décision de radiation laquelle emporte suppression de l'affaire du rang

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881beb253f7f060d28c7867

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En l'absence de diligences, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours en application de l'article 381 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS - Ordonne

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca5ec6c7633dcd15b3960

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il estime que la perte du privilège a privé la banque de la possibilité de venir en rang utile aux répartitions effectuées à l'occasion des opérations de liquidation.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e780cdc6046d470cbcbd

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

articles 100, 101 et 74 du C.P.C., que la caractérisation d'une litispendance suppose qu'une même affaire soit pendante devant deux juridictions du même degré, qu'en l'espèce, l'affaire 17-2044 a été radiée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a7209cdc6046d4774494b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris (RG 20/00003, Portalis 352.1-W-B7D-CRMGX), - avant dire droit, ordonner à l'URSSAF de produire dans un délai de deux mois : (i) les statuts de la RAM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

652a30997ed1ea8318112524

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Les tuyaux sont positionnés sur des potences munies de moyens de suspension du tuyau, avec des moyens de rappel du tuyau en position de rangement, comme des ressorts ou des enrouleurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9171f

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

L'appelant n'ayant pas déposé son mémoire ampliatif dans les trois mois du dépôt de la requête, l'affaire était radiée par ordonnance du 11 octobre 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872f5

Appel

10 janvier 2005

10 janvier 2005

La société M.B.K. conclut à la confirmation en exposant que l'instance en paiement engagée devant le tribunal de commerce a été radiée avant le prononcé de la liquidation judiciaire, qu'il n'y avait pas

Source officielle
CA

Chambre sociale

67a5a82a6e6ef3a434bb4185

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[D] (le salarié) a été engagé le 11 mai 2020 par contrat à durée indéterminée en qualité de chef de rang par la société [4] (l'employeur).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1c6

Appel

2 juillet 2009

2 juillet 2009

moyens et prétentions des parties que le premier juge a rejeté la réclamation de la SARL AMBULANCE CAPEILLES à l'égard de la Direction des Services fiscaux en retenant que les véhicules MERCEDES et RANGE

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01594_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 23 octobre 2019 par laquelle la directrice de l'EHPAD Résidence Ruessium l'a radié des cadres de l'établissement pour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdb8bb12638996a0c61fec8

Appel

26 février 2019

26 février 2019

[V] [C] et Mme [S] [C] (M. et Mme [C]) portant sur un appartement comprenant 'entrée, rangement, wc séparé, cuisine dégagement rangement, trois chambres salle de bains, salle de douche avec wc, terrasse

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01084_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

l'obtention par l'EARL de Kerlouaver d'une autorisation d'exploiter définitive, il n'a pas été annulé ; - le préfet de la région Bretagne n'a commis aucune erreur d'appréciation, en lui reconnaissant un rang

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00295_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle soutient que la situation de Mme B ressort du quatrième rang de priorité au regard des dispositions du schéma directeur des exploitations agricoles du Nord et du Pas-de-Calais et n'est pas prioritaire

Source officielle

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