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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
66ff857ca4ff9ec259c09423
3 octobre 2024
le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.
5fda8fb965ddfe1f86948c18
20 juin 2019
Sur la matérialité des faits et leur imputabilité au salarié Dans ses dernières écritures devant la cour le salarié explique les faits qui lui sont reprochés de la manière suivante : Le 15 décembre
5fd94514f421dc2c1aa90064
12 mars 2020
Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.
1ère Chambre
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4 octobre 2023
ENTRE : Madame [V] [G] née le 1er septembre 1989 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Maître BERTIZBEREA de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE
67f750c46527a11effc4b78b
9 avril 2025
VAL D'OISE APPELANTE ET : Monsieur [T] [M] né le 16 Août 1988 à [Localité 4] (64) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Maître Jon BERTIZBEREA de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE
2ème CH - Section 1
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3 avril 2025
PAYS BASQUE agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle GORGUET de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE
Cour d'Appel
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25 février 2002
dans l'affaire opposant : DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur X... représenté par la SCP GARDERA UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET, avocat au barreau de BAYONNE DEFENDEURS AU CONTREDIT : Monsieur A... représenté
3e chambre civile
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15 janvier 2026
ALOGEA, anciennement dénommée Société [Adresse 8] (SAAHLM), pris en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat
Pôle 5 - Chambre 8
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24 janvier 2023
De nationalité française Demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Jacques LE PEN de la SELAS LPLG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0114, Assisté de Me Saly BOU SALMAN
1ère Chambre civile
69f44567cdc6046d472ebb81
30 avril 2026
la [Adresse 1] [Adresse 2], agissant par son syndic la SA [R] Pères et Fils pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée de Me Jean-Jacques SALMON
5fd90ed599729ea8790e6d85
25 juin 2020
Compte tenu du contexte décrit par le salarié, ces griefs seront écartés.
6532196e9e4ea48318f5a8ce
19 octobre 2023
Ce n'est pas parce qu'à compter du 1 er juin 2019, la salariée est devenue la présidente de l'association Fitness Pro Concept que cela signifie qu'elle a perdu sa qualité de salariée.
63c104ffbf9fd47c90a13534
12 janvier 2023
, ainsi qu'il résulte de l'article L 1235-5 du code du travail, - en fait, que la société n'emploie que cinq salariés.
63c104ffbf9fd47c90a13536
Chambre de la Proximité
67aae7c46d821c6632f1b63e
16 janvier 2025
[J] [I] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la SARL [X] Immobilier aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL Salmon & associés
Pôle 1 - Chambre 10
660f9504a40f8b0008cb7623
4 avril 2024
E0091 INTIMÉ Monsieur [F] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 Plaidant par Me Jean-Jacques SALMON
65aa1fcba34ad1000858173d
18 janvier 2024
17e Chambre B
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12 avril 2018
Par deux plis recommandés adressés au salarié, le 4 février 2008 l'employeur a décerné au salarié deux avertissements puis le 12 mars 2008 il a, dans les mêmes formes, confirmé au salarié sa mise à pied
5fda1d0f5793ca613e93f799
26 septembre 2019
La SAS Transdev Arles employait habituellement au moins onze salariés. [K] [T] a été désigné par le syndicat FO en tant que représentant syndical.
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7 mars 2019
[J] [B] employait habituellement moins de onze salariés au moment du licenciement.
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