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1 723 résultats pour « Sallmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

66ff857ca4ff9ec259c09423

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda8fb965ddfe1f86948c18

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Sur la matérialité des faits et leur imputabilité au salarié Dans ses dernières écritures devant la cour le salarié explique les faits qui lui sont reprochés de la manière suivante : Le 15 décembre

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd94514f421dc2c1aa90064

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.

Source officielle
CA

1ère Chambre

651e53b3a81daa831884f650

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

ENTRE : Madame [V] [G] née le 1er septembre 1989 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Maître BERTIZBEREA de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f750c46527a11effc4b78b

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

VAL D'OISE APPELANTE ET : Monsieur [T] [M] né le 16 Août 1988 à [Localité 4] (64) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Maître Jon BERTIZBEREA de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ef6af466129746fdd69c8f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

PAYS BASQUE agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle GORGUET de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f2f

Appel

25 février 2002

25 février 2002

dans l'affaire opposant : DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur X... représenté par la SCP GARDERA UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET, avocat au barreau de BAYONNE DEFENDEURS AU CONTREDIT : Monsieur A... représenté

Source officielle
CA

3e chambre civile

696a352fcdc6046d47858fe2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ALOGEA, anciennement dénommée Société [Adresse 8] (SAAHLM), pris en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63d0d62981a7b805de12b6ca

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

De nationalité française Demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Jacques LE PEN de la SELAS LPLG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0114, Assisté de Me Saly BOU SALMAN

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f44567cdc6046d472ebb81

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

la [Adresse 1] [Adresse 2], agissant par son syndic la SA [R] Pères et Fils pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée de Me Jean-Jacques SALMON

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd90ed599729ea8790e6d85

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Compte tenu du contexte décrit par le salarié, ces griefs seront écartés.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6532196e9e4ea48318f5a8ce

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ce n'est pas parce qu'à compter du 1 er juin 2019, la salariée est devenue la présidente de l'association Fitness Pro Concept que cela signifie qu'elle a perdu sa qualité de salariée.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c104ffbf9fd47c90a13534

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, ainsi qu'il résulte de l'article L 1235-5 du code du travail, - en fait, que la société n'emploie que cinq salariés.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c104ffbf9fd47c90a13536

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, ainsi qu'il résulte de l'article L 1235-5 du code du travail, - en fait, que la société n'emploie que cinq salariés.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

67aae7c46d821c6632f1b63e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[J] [I] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la SARL [X] Immobilier aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL Salmon & associés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

660f9504a40f8b0008cb7623

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

E0091 INTIMÉ Monsieur [F] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 Plaidant par Me Jean-Jacques SALMON

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa1fcba34ad1000858173d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6032201a691c045763261714

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Par deux plis recommandés adressés au salarié, le 4 février 2008 l'employeur a décerné au salarié deux avertissements puis le 12 mars 2008 il a, dans les mêmes formes, confirmé au salarié sa mise à pied

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda1d0f5793ca613e93f799

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

La SAS Transdev Arles employait habituellement au moins onze salariés. [K] [T] a été désigné par le syndicat FO en tant que représentant syndical.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdb782d040cad56803be65c

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

[J] [B] employait habituellement moins de onze salariés au moment du licenciement.

Source officielle

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