copropriétaires L'ARCADIA 1 Syndicat des copropriétaires L'ARCADIA 1 C/ [Q] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS Me Sarah

le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Sarah

Appréciation de la cour S'agissant d'une perte de chance, il convient d'évaluer quelles auraient été les chances de succès de M.

Salah et de Y... Noëlle De nationalité française Sans profession Demeurant 22 Résidence Bois Joli - 33340 LESPARRE MEDOC Libre Déjà condamné Appelant et intimé, cité, absent, sans avocat.

MARTINET 20ter rue Nationale 49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE représentée par Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

MEDITERRANEENNE SA D'HLM (LOGIREM) dont le siège social est [Adresse 1] représentée et assistée par Me Clarisse BAINVEL de la SELARL UGGC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sarah

De leur union sont nés : - Paul, le 6 Juillet 2003, - Gabrielle, le 4 Juin 2008, - Sarah, le 24 Octobre 2009, Sur la requête en divorce de M.

ADS GROUP [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Me Sarah FOURNIER substituant Me Jean-Laurent REBOTIER

[X] [E], né le 18 juillet 1982 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant à [Adresse 4] ; Représenté par Me Sarah Da Silveira, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 28

Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Maître [D] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sarah

35L7-V-B7F-CECOT Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa

faisant l'objet de soins) née le 13/10/1990 à GOURAYE demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier d'[Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Sarah

décembre 2023, tenant l'audience de référés, assisté de Céline PAPEGAY, Greffier, ONT COMPARU : Monsieur [Y] [L] [K] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, représenté par Maître Sarah

FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

Greffier : Mme Sarah HAFEJEE,.

aide juridictionnelle Totale numéro 2024/027649 du 18/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) INTIMÉE S.A. [6] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sarah

par Me Sophie CAIS, avocat au barreau de TOULON INTIMEES S.A.S. [5] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Raphaëlle RIPOLL-BUSSER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sarah

Représentée par Me Sarah SENTENAC de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme [P], [X] [Z] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité

née le 26 Décembre 1964 à SABLE SUR SARTHE (72300) ... 35235 THORIGNE FOUILLARD représentée par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assistée de la SCP GARNIER, LOZACH'MEUR, BOIS,