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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87603
4 avril 2005
4 avril 2005
cour : Jugement rendu le 16 D cembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Nä chambre : 1re Nä Section : Nä RG : 02/4104 Exp ditions ex cutoires Exp ditions d livr es le : Ë : Me Farid SEBA
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01222_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Sebbar, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ac768aa9cfa399a90d1e0f
1 août 2024
1 août 2024
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX Me Myriam SEBBAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e24c25a97f0381f529e
27 novembre 2014
27 novembre 2014
octobre 2012- pourvoi n° K 11-24.502 APPELANTS Monsieur [D] [L] [Adresse 6] [Localité 6] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté de Me Eric SEBBAN
Source officielleChambre commerciale
660e430f0740db0008fa93e7
3 avril 2024
3 avril 2024
barreau de MONTPELLIER substitué par Me Florent LARROQUE Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Anne-Claire BOURDON, conseillère, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Jacqueline SEBA
Source officielleChambre commerciale
65b0bc3e8d0ccf000877e59d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Jacqueline SEBA
Source officielleChambre commerciale
65b0bc4e8d0ccf000877e5a5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Jacqueline SEBA
Source officielleChambre commerciale
65449d61c71a6a83181c8e5c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielleChambre commerciale
65449d61c71a6a83181c8e5e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielleChambre commerciale
65449d61c71a6a83181c8e60
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86480
19 décembre 2002
19 décembre 2002
ENTREPRISES la somme complémentaire de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, LA CONDAMNE aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés directement par Maître SEBA
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86669
28 novembre 2002
28 novembre 2002
complémentaire de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, LES CONDAMNE sous la même solidarité aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés directement par Maître SEBA
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63c8ef23dc5b777c9099304a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Madame Véronique MARMORAT, présidente de chambre Lors des débats : Madame Sarah SEBBAK
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63d22a929b3c8605deec2003
25 janvier 2023
25 janvier 2023
la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, conseillère Greffier, lors des débats : Sarah SEBBAK
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63d22a929b3c8605deec2007
25 janvier 2023
25 janvier 2023
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Sarah SEBBAK
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
642e75cc8b510604f5bc1e3a
5 avril 2023
5 avril 2023
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Lors des débats : Madame Sarah SEBBAK
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6440d836e704a005d1ed718f
19 avril 2023
19 avril 2023
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Véronique MARMORAT, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Lors des débats : Madame Sarah SEBBAK
Source officielleCh. civile et commerciale
6364bc1fe405357f749eacc6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
SOMATRANS » afférentes au connaissement n° BL 081FRMQ (numéro de réservation GEEE013177) qui porte sur le voyage [Localité 5] - [Localité 4] n° 04 du navire « Royal Klipper », -facture(s) au client « SEABER
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b56b85edc07d34541e
3 avril 2025
3 avril 2025
judiciaire depuis le 19 février 2025 par jugement du tribunal de commerce de Créteil Représentant : Me Nathalie LESENECHAL, postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2090 Plaidant: Me Richard SEBBAN
Source officielleRétention Administrative
65b4abb27ef77d000880b380
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Ida FARKLI, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à
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