né le 01 Novembre 1954 à AUBENAS (07200) ... 07600 VALS LES BAINS représenté par la SCP M.

Par un arrêté du 2 décembre 2020, le préfet du Val-de-Marne a obligé M.

de Côte d'or d'une nouvelle expertise médicale ; Condamne la caisse primaire d'assurance maladie de Côte d'Or aux dépens d'appel.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Maur-des-Fossés a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne

[S] Me Barrere ARS du Val d'Oise Centre Hospitalier [2] le Min.

En premier lieu, par un arrêté du 31 mai 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 94 le même jour, la préfète du Val-de-Marne a accordé à M.

Par un courriel en date du 28 octobre 2021, les services de la préfecture du Val-d'Oise ont indiqué à M.

du Val-de-Marne.

La maladie déclarée par Mme [L] n'étant pas désignée dans un tableau de maladie professionnelle, après enquête administrative et avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

[O] [P], après une période de maladie, a sollicité une pension d'invalidité auprès de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France (ci-après, 'CRAMIF') à compter du 24 décembre 2014.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé

B a été mis en possession d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade du 20 janvier 2015 au 12 novembre 2016. M.

A ce titre, il est tenu de régler les cotisations d'assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès, allocations familiales, formation professionnelle, CSG- CRDS .

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne est également intervenue à l'instance, et a demandé au tribunal administratif de condamner l'AP-HP à lui verser la somme totale de 55 087,29

D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 22/03156 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPTG DECISION DE LA CARSAT CENTRE VAL

en charge la personne malade.

Article 2 : Il est enjoint au Préfet du Val-de-Marne de délivrer à M.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Angers a reconnu l'origine professionnelle de la maladie et en a informé la société THOMSON TELEVISION par lettre du 9 juillet 2001.

DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substituée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901

ENTRE : La société EMERA LE VAL FLEURY (SAS) à l'enseigne EMERA EHPAD LE VAL FLEURY, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse