Une partie des travaux a été sous-traitée : - à la société Maçonnerie [I], assurée auprès de la société Generali, - à la société [M] [R], assurée auprès de la société Axa France IARD.

Les biens concernés (ou le produit de leur vente) sont demeurés dans l'indivision post communautaire à défaut d'avoir été partagés. 4) Quant à l'assiette du partage, il appartiendra aux parties de solliciter

Par jugement du 14 septembre 1999 contradictoire aux parties, à Madame G...

Il homologue l'état liquidatif ou renvoie les parties devant le notaire pour établir l'acte constatant le partage.

la faculté de provoquer le partage au nom de leur débiteur ou d'intervenir dans le partage provoqué par lui.

[D] [X] font valoir que la demande de partage amiable complémentaire est irrecevable dès lors qu'elle suppose l'omission d'un bien indivis lors du partage amiable alors qu'en l'espèce, d'une part, M.

* Sur la recevabilité de la demande en partage judiciaire et de la demande de liquidation du régime matrimonial ayant existé entre les parties ' Sur le fondement de l'article 1360 du code de procédure

Il ressort des débats et des pièces produites par les parties que M.

adverse au partage de la partie française de la succession.

devant Maître [J], mandaté par les deux parties, mais non par le tribunal, - rejeté les autres demandes, - partagé les dépens passés en frais privilégiés de partage.

viriles par chacune des parties; - renvoyé à l'audience du juge commis au partage du mercredi 30 janvier 2019 à 10h00 pour faire le point sur les opérations de partage en cours devant le notaire,

Est inséré dans l'acte la clause suivante : « Servitude de passage absence d'acte notarié: l'accès au bien objet des présentes se finit par un chemin de cinq mètres de large sis au Nord et dont le terrain

, liquidation et partage, - débouté les parties de leurs demandes formées en application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'emploi des dépens en frais généraux de partage et dit

partage complémentaire.'

SUR CE : Le jugement sera confirmé en ce qu'il a ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision entre les parties et désigné Maître [R], notaire à [Localité 6]

de leurs demandes plus amples ou contraires, -débouté les parties de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, -ordonné l'emploi des dépens en frais généraux de partage.

[O] à Mme [W] à hauteur de 17 964 € réglées à titre d'avance sur le partage donnent lieu à compte, - débouter Mme [W] de sa demande d'expertise judiciaire en l'absence de toute question technique à

le présent jugement, de procéder, au besoin, à la constitution des lots pour leur répartition entre les parties et de dresser l'acte de partage dans le délai d'un an à compter de sa désignation, -dit

L RAYON DE SOLEIL à verser une indemnité d'occupation ; elle forme toutefois appel incident d'une part, en ce qu'il a été alloué à la S. A. R.

[Z] [C] aux dépens et dit que les frais du partage judiciaire seront supportés par les co-partageants proportionnellement à leurs parts.