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12 871 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6a0ff664cdc6046d4789f567

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de l'affaire du rôle de la cour faute d'exécution de la décision querellée, Vu les conclusions d'incident des intimés, régulièrement notifiées par voie électronique le 2 avril 2026, aux termes desquelles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fd7603cdc6046d47032f53

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par acte du 19 février 2026, la société Meg Promotion a assigné M. et Mme [K] devant le premier président aux fins de rétablissement de l'affaire au rôle de la cour.

Source officielle
CA

Référés

6a2260d8cdc6046d4738e587

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L'affaire a été mise en délibéré au 03 Juin 2026. Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Contradictoire.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7609cdc6046d4774efed

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

du rôle de l'affaire pour défaut d'exécution de la décision par l'appelant incident, la société Telbrothers rappeler que l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la cour sur justification de l'exécution

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe8e4cdc6046d4787c211

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffa39cdc6046d478a59c1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

l'affaire du rôle ; Condamner Mme [W] au paiement de la somme de 5000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1fbd8fcdc6046d47e99b9f

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

de l'affaire.

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CA

2ème Chambre

6a0ff662cdc6046d4789f542

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Écritures sur l'incident Par écritures d'incident en date du 3 février 2026, régulièrement communiquées par voie électronique, Mme [X] sollicite la radiation de l'affaire du rôle de la cour compte tenu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e97bcdc6046d470cfdb7

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[D] le 3 février 2026, saisissant le conseiller de la mise en état aux fins de : prononcer la radiation du rôle la présente affaire pendante devant la cour; condamner à lui payer la somme de 100 euros

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6a113b02cdc6046d47a6a34b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par arrêt du 19 novembre 2021, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné la radiation de l'affaire, n'étant pas en état.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d78bcdc6046d47317f0d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Y] [W] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire pour cause d'inexécution par les appelantes, des condamnations mises à leur charge par la décision déférée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2eba1cdc6046d470d248a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[N] [U] de sa demande de radiation du rôle de l'affaire devant la Cour d'appel, - débouter M.

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CA

Chambre de la Proximité

655473dfa52b3483180987b9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Suivant ordonnance du 26 janvier 2017, le juge de la mise en état a radié l'affaire du rôle civil. Suivant décision du 24 novembre 2017, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22656bcdc6046d47396b0c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

du rôle de l'affaire 25/00745, - condamner la Sccv [Adresse 1] à la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR CE : Selon l'article 524 du code de

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e97ecdc6046d470cfe0b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[U] le 3 février 2026, saisissant le conseiller de la mise en état aux fins de : prononcer la radiation du rôle la présente affaire pendante devant la cour; condamner à lui payer la somme de 100 euros

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CA

Chambre commerciale

631c2b50bd7923fcb00afb6d

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

sera radiée du rôle -renvoyé le dossier de l'affaire à l'audience de circuit court du 19 mai 2021 -réservé l'ensemble des demandes -réserver les dépens.

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CA

1ère Chambre

69eafa2ccdc6046d4756ca71

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l'article 521, à moins qu'il

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CA

Chambre 1-2

6a192ea8cdc6046d4754cdb5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En l'espèce, la radiation du rôle de l'affaire demandée par l'intimé au président de la chambre ou au magistrat désigné par délégation du premier président, en application de l'article 524 du code de procédure

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CA

1ère chambre civile B

6a0ff2fdcdc6046d478963fe

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation du rôle de l'affaire pour défaut d'exécution.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045329cdc6046d4793974a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Mai 2026.

Source officielle

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