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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6a0ff664cdc6046d4789f567
21 mai 2026
de l'affaire du rôle de la cour faute d'exécution de la décision querellée, Vu les conclusions d'incident des intimés, régulièrement notifiées par voie électronique le 2 avril 2026, aux termes desquelles
Pôle 1 - Chambre 5
69fd7603cdc6046d47032f53
7 mai 2026
Par acte du 19 février 2026, la société Meg Promotion a assigné M. et Mme [K] devant le premier président aux fins de rétablissement de l'affaire au rôle de la cour.
Référés
6a2260d8cdc6046d4738e587
3 juin 2026
L'affaire a été mise en délibéré au 03 Juin 2026. Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Contradictoire.
TROISIEME CHAMBRE
6a1a7609cdc6046d4774efed
28 mai 2026
du rôle de l'affaire pour défaut d'exécution de la décision par l'appelant incident, la société Telbrothers rappeler que l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la cour sur justification de l'exécution
3ème Chambre Commerciale
6a0fe8e4cdc6046d4787c211
Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.
Chambre 3-2
6a0ffa39cdc6046d478a59c1
l'affaire du rôle ; Condamner Mme [W] au paiement de la somme de 5000 euros au titre des frais irrépétibles.
Chambre 3 A
6a1fbd8fcdc6046d47e99b9f
1 juin 2026
de l'affaire.
6a0ff662cdc6046d4789f542
Écritures sur l'incident Par écritures d'incident en date du 3 février 2026, régulièrement communiquées par voie électronique, Mme [X] sollicite la radiation de l'affaire du rôle de la cour compte tenu
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e97bcdc6046d470cfdb7
29 avril 2026
[D] le 3 février 2026, saisissant le conseiller de la mise en état aux fins de : prononcer la radiation du rôle la présente affaire pendante devant la cour; condamner à lui payer la somme de 100 euros
Chambre 4-8b
6a113b02cdc6046d47a6a34b
22 mai 2026
Par arrêt du 19 novembre 2021, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné la radiation de l'affaire, n'étant pas en état.
Chambre 1-1
6a17d78bcdc6046d47317f0d
27 mai 2026
[Y] [W] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire pour cause d'inexécution par les appelantes, des condamnations mises à leur charge par la décision déférée.
1ère Chambre
69f2eba1cdc6046d470d248a
[N] [U] de sa demande de radiation du rôle de l'affaire devant la Cour d'appel, - débouter M.
Chambre de la Proximité
655473dfa52b3483180987b9
26 janvier 2023
Suivant ordonnance du 26 janvier 2017, le juge de la mise en état a radié l'affaire du rôle civil. Suivant décision du 24 novembre 2017, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu.
2ème CHAMBRE CIVILE
6a22656bcdc6046d47396b0c
4 juin 2026
du rôle de l'affaire 25/00745, - condamner la Sccv [Adresse 1] à la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR CE : Selon l'article 524 du code de
69f2e97ecdc6046d470cfe0b
[U] le 3 février 2026, saisissant le conseiller de la mise en état aux fins de : prononcer la radiation du rôle la présente affaire pendante devant la cour; condamner à lui payer la somme de 100 euros
Chambre commerciale
631c2b50bd7923fcb00afb6d
7 septembre 2022
sera radiée du rôle -renvoyé le dossier de l'affaire à l'audience de circuit court du 19 mai 2021 -réservé l'ensemble des demandes -réserver les dépens.
69eafa2ccdc6046d4756ca71
23 avril 2026
du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l'article 521, à moins qu'il
Chambre 1-2
6a192ea8cdc6046d4754cdb5
En l'espèce, la radiation du rôle de l'affaire demandée par l'intimé au président de la chambre ou au magistrat désigné par délégation du premier président, en application de l'article 524 du code de procédure
1ère chambre civile B
6a0ff2fdcdc6046d478963fe
[K] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation du rôle de l'affaire pour défaut d'exécution.
5e chambre Pole social
6a045329cdc6046d4793974a
DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Mai 2026.
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