804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

492-1 du code de procédure civile, - condamner les intimés à verser à l'indivision la somme de 3.500€ sur le fondement de l'article 700 du CPC en ce qui concerne la procédure d'appe1, - les condamner

[U] et Mme [J] ont interjeté appel de cette ordonnance en ce qu'elle les a condamnés à verser la somme provisionnelle de 4 334,73 euros ainsi que la somme de 350 euros au titre de l'article 700 du CPC.

[Localité 1] ; Vu les articles R322-13 et R311-11du CPCE ; Réformer le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevable la créance du Comptable Public au visa de l'article R322-13 du CPCE ; Dire et juger

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du CPC

L2262-12 du code du travail, - CONDAMNER la Fédération nationale des centres de Lutte Contre le Cancer à verser à la Fédération CFDT SANTE SOCIAUX la somme de 3.000€au titre de l'article 700 du cpc

700 du CPC.

COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 24 avril 2025 (Articles 908, 911 du CPC) MINUTE N° 25/ N° RG 24/03664 - N° Portalis

700 du CPC, en ce qu'il a condamné le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble le [Adresse 5] aux dépens ainsi qu'à payer une somme de 1 200 € au titre de l'article 700 du CPC à Madame [M], Et statuant

700 du CPC de 5000 €.

CONDAMNER également la société DARAG venant aux droits de la société ARISA ASSURANCES à verser à madame [Z] la somme de 5 000 € par application des dispositions de l'article 700 du CPC en cause d'appel

Ils sollicitent la somme de 1500 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 3000 euros par application de l'article 700 du CPC.

du CPC ; ' Débouté la société ODALYS PLEIN AIR de sa demande formée au titre de l'article 700 du CPC ; ' Condamné la société ODALYS PLEIN AIR aux entiers dépens.

Vu les conclusions aux fins de désistement notifiées via RPVA le 18 décembre 2025 par Me Jacques AGUIRAUD, conseil de l'appelante, rectifiées pour être adressées au Président de la 8ème chambre le 22

VRAC FRANCE Représentant : Me Myriam ADJERAD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Vu l'appel interjeté le 29 octobre 2024 par Mme [O] [E] épouse [K] à l'encontre d'un jugement rendu le 22

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Sur l'application de l'article 700 du CPC : Il n'apparaît pas inéquitable de faire supporter par les parties des sommes non comprises dans les dépens.