CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 887 résultats pour « continuation par le syndic (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 2

69f2ec35cdc6046d470d2fe7

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

entre eux, en qualité de syndic représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence du [Adresse 1] à [Localité 1] et M. 

Source officielle
CA

Chambre Civile

687b268330e6dd8e1529bd33

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le 13 décembre 2023 le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 10], représentée par son syndic la SARL ARCH-TECH, déposait ses premières écritures.

Source officielle
CA

14e chambre

62c7cb42cb8dca058e3e8039

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[U] [H] entend voir déclarer caduque la déclaration d'appel au motif que le syndicat des copropriétaires n'était pas valablement représenté par un syndic au jour du dépôt de ses conclusions d'appelant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945a2

Appel

29 avril 2019

29 avril 2019

Contestations Honoraires ORDONNANCE No72 No RG 18/07049 - No Portalis DBVL-V-B7C-PIJM Syndicat des copropriétaires RESIDENCE ‘LE PONT HABITE' C/ Compagnie d'assurances SMABTP M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1db82c124f4fd8d6735e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

PRIMO C/ Syndic. de copro.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

697b04f3cdc6046d47119a38

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'article 122 du même code précise notamment que constitue une telle fin-de-non-recevoir le défaut de qualité à agir.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91ddadfa8a0ba72681491

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

[C] à régler au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 11] à [Localité 6], pris en la personne de son syndic, la société Lefeuvre Syndic, la somme de 12 079,60 euros TTC au titre des non conformités

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3fe523525b14ffdace

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Cet ensemble a été édifié en onze tranches successives, chacune dénommée 'règlement' et constituée en syndicat des copropriétaires autonome. Ces syndicats sont réunis en une union syndicale.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c79b8594705dbfcca15

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

MOTIFS Le syndicat des copropriétaires en cause a été déclaré irrecevable à agir au motif dun défaut d'habilitation du syndic ; - Sur l'habilitation du syndic à agir en justice : Le syndicat

Source officielle
CA

15e Chambre A

603716895420beb0cbe594b0

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

de son syndic en exercice le Cabinet PROGEDI, l'obligation d'exécuter des travaux litigieux pesant sur le syndicat et non sur le syndic, et le syndic engageant des travaux pour le compte du syndicat et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d04

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ;" Que le défaut d'autorisation du syndic d'agir en justice au nom du syndicat constitue, lorsqu'elle

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

686f4a061cd28a275e6bd8b1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[X] [D] et Mme [G] [I], épouse [D] à payer au syndicat de copropriétaires de la résidence du [Adresse 1] représenté par son syndic la Sarl Cabinet Séguier la somme de 3 000 au titre de l'article 700 du

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

65a8d805e12c85000874b13e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Selon l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit

Source officielle
CA

Chambre civile

65321aae9e4ea48318f5abf5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ROSE DES VENTS 2 représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY 'agence LIMOGES', SAS au capital de 219.388.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 487 530

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f93a6d9e13277d6e38c8

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163d00374df0e9c0194f8e4

Appel

14 avril 2010

14 avril 2010

INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, la SAS IMMO DE FRANCE, nouvelle dénomination de la Société ICADE ADB, ayant son siège social [Adresse 3], elle-même prise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63b6778ca853827c9026d20e

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[U] n'a pas constitué avocat. Le Syndicat des copropriétaires a de même fait signifier la déclaration d'appel et ses conclusions à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f98663328fa00087a2642

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

M. et Mme [U] estiment que le syndicat des copropriétaires leur réclame des charges et autres frais indûment et que le syndic bénévole a cherché à régulariser les appels dressés, par le vote de différentes

Source officielle
CA

5e chambre civile

63d0d5ff81a7b805de12b604

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

plaidant INTIMES : Syndicat de la Copropriété HAMEAU DU PORT pris en la personne de son syndic en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté

Source officielle
CA

2ème chambre

62da3e6a2eb797effb070460

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

[F] Syndic. de copro.

Source officielle

Page 39 sur 295

← PrécédentSuivant →