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4 733 résultats pour « devoirs généraux des médecins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

64f02e36db41fad969879ab8

Appel

16 août 2023

16 août 2023

On m'a dit que je devais trouver un travail. Je l'ai trouvé le travail.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6352369b8c924eadffcc4742

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il a fait l'objet d'une prise en charge par Generali jusqu'en 2011.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e42009f81000890dbce

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le présent barème doit servir à cette évaluation 2° L'état général.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321b629e4ea48318f5b051

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

- une demande de provision complémentaire de 10 267 € (uniquement justifiée par les devis de médecin et de l'ergothérapeute de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62d64941aa6a2f06030d2589

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Nous interpellons les médecins traitant des patients afin d'obtenir leur autorisation de vacciner et leurs consignes, 4.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6363682d37e31b7f74444954

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Le certificat médical du 3 février 2020 de son médecin traitant qu'il a joint à sa demande de renouvellement fait état de façon générale de douleurs permanentes et d'une incapacité fluctuante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6620b8cbbd6a8f00086aba47

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Par décision du 22 février 2022, la caisse, sur avis de son médecin, a fixé la consolidation de son état de santé au 6 mars 2022, date confirmée par décision de sa commission médicale de recours amiable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616250ed929f6bffa995b2c1

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07400 Fondation FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON - CENTRE DE SANTE C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6789fc4d11ec33b4fa0f17fa

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ce médecin indique avoir retrouvé chez M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6804781dc057dee790e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il évalue le coût de cette barre à 39 euros et se prévaut du devis ci-dessus évoqué pour dire qu'il en faudrait 4, devant être changées tous les cinq ans.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcaf814cc2751aa86bba3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4df

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

à des faits précis et circonstanciés de harcèlement moral dont l'intéressée aurait été victime ; Qu'ainsi, le témoignage de sa collègue de travail Colette I... contient des considérations d'ordre général

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b470b8cafc520068c15eb

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

L'infirmier produit une ordonnance du 1er juillet 2017 du médecin, M.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6620b8d1bd6a8f00086abb57

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60355eac024dea86b9f90c16

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

Suivant les prescriptions du Médecin du Travail, nous avons recherché des possibilités de reclassement pouvant vous être offertes.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

651fa4fcc601f083189914ee

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Or, en exigeant que la prescription porte l'indication de soins à effectuer au domicile du patient par le médecin, la caisse ajoute au texte de l'article 13 de la NGAP.

Source officielle
CA

2ème Chambre

668f76c89b65e642c587852c

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par l'intermédiaire de Eurocap du groupe La Mondiale, elle a adhéré le 8 février 2001 à un contrat 'Frais généraux permanent n°5001314 assuré auprès de ACE Europe pour un montant annuel garanti de 180 

Source officielle
CA

17e Chambre

6163402e7dbf94c22343ca82

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Cette tâche étant accomplie, l'employeur, après avoir consulté le médecin du travail, a convoqué M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2ed

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

, exerce la profession de médecin coordinateur au centre de la santé de la Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale ; qu'il perçoit en cette qualité un salaire mensuel moyen net imposable d'environ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9a0

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

Le médecin du travail a confirmé cette inaptitude à votre poste de travail...

Source officielle

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