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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
64f02e36db41fad969879ab8
16 août 2023
On m'a dit que je devais trouver un travail. Je l'ai trouvé le travail.
TROISIEME CHAMBRE
6352369b8c924eadffcc4742
20 octobre 2022
Il a fait l'objet d'une prise en charge par Generali jusqu'en 2011.
Chambre Sociale
65aa2e42009f81000890dbce
16 janvier 2024
Le présent barème doit servir à cette évaluation 2° L'état général.
1ère Chambre
65321b629e4ea48318f5b051
18 octobre 2023
- une demande de provision complémentaire de 10 267 € (uniquement justifiée par les devis de médecin et de l'ergothérapeute de M.
Chambre 4-6
62d64941aa6a2f06030d2589
15 juillet 2022
Nous interpellons les médecins traitant des patients afin d'obtenir leur autorisation de vacciner et leurs consignes, 4.
Ch.secu-fiva-cdas
6363682d37e31b7f74444954
31 octobre 2022
Le certificat médical du 3 février 2020 de son médecin traitant qu'il a joint à sa demande de renouvellement fait état de façon générale de douleurs permanentes et d'une incapacité fluctuante.
Chambre Sociale-1ère sect
6620b8cbbd6a8f00086aba47
17 avril 2024
Par décision du 22 février 2022, la caisse, sur avis de son médecin, a fixé la consolidation de son état de santé au 6 mars 2022, date confirmée par décision de sa commission médicale de recours amiable
CHAMBRE SOCIALE C
616250ed929f6bffa995b2c1
13 décembre 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07400 Fondation FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON - CENTRE DE SANTE C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation
Chambre 1-6
6789fc4d11ec33b4fa0f17fa
16 janvier 2025
Ce médecin indique avoir retrouvé chez M.
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6804781dc057dee790e
10 mai 2022
Il évalue le coût de cette barre à 39 euros et se prévaut du devis ci-dessus évoqué pour dire qu'il en faudrait 4, devant être changées tous les cinq ans.
Chambre sociale
628dcaf814cc2751aa86bba3
5 mai 2022
Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.
Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4df
17 septembre 2008
à des faits précis et circonstanciés de harcèlement moral dont l'intéressée aurait été victime ; Qu'ainsi, le témoignage de sa collègue de travail Colette I... contient des considérations d'ordre général
678b470b8cafc520068c15eb
17 janvier 2025
L'infirmier produit une ordonnance du 1er juillet 2017 du médecin, M.
Chambre pôle social
6620b8d1bd6a8f00086abb57
16 avril 2024
Pôle 6 - Chambre 9
60355eac024dea86b9f90c16
4 mai 2016
Suivant les prescriptions du Médecin du Travail, nous avons recherché des possibilités de reclassement pouvant vous être offertes.
651fa4fcc601f083189914ee
5 octobre 2023
Or, en exigeant que la prescription porte l'indication de soins à effectuer au domicile du patient par le médecin, la caisse ajoute au texte de l'article 13 de la NGAP.
2ème Chambre
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9 juillet 2024
Par l'intermédiaire de Eurocap du groupe La Mondiale, elle a adhéré le 8 février 2001 à un contrat 'Frais généraux permanent n°5001314 assuré auprès de ACE Europe pour un montant annuel garanti de 180
17e Chambre
6163402e7dbf94c22343ca82
28 juin 2011
Cette tâche étant accomplie, l'employeur, après avoir consulté le médecin du travail, a convoqué M.
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ed
19 mars 2012
, exerce la profession de médecin coordinateur au centre de la santé de la Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale ; qu'il perçoit en cette qualité un salaire mensuel moyen net imposable d'environ
6253cafcbd3db21cbdd8c9a0
23 septembre 2008
Le médecin du travail a confirmé cette inaptitude à votre poste de travail...
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