Société dite " COOPÉRATIVE AGRICOLE DES PRODUCTIONS ET ELEVAGES LA QUERCYNOISE " CAPEL En la personne de son représentant légal 267, Avenue Pierre Sémard 46000 CAHORS Rep / assistant : Me Carole BOUDOU

" - en janvier 2020, elle écrit sur le site "copains d'avant " : "bonsoir et bonne année, où trouver dans le Var une boîte de nuit qui passe des musiques des années 80 ' merci."

visées aux articles L.3253-8 et suivants du code du travail que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L. 3253-15 à L. 3253-21 du nouveau code du travail (plafond 5 de l'année

ne peut concerner que les cotisations exigibles au cours des trois années civiles qui précèdent l'année de leur envoi ainsi que les cotisations exigibles au cours de l'année de leur envoi.

Faisant valoir, d'une part, avoir été exclusivement mise à disposition, pendant 4 années, de la société Kolla, dont elle affirme qu'elle a 'érigé le travail temporaire en mode de gestion', d'autre part

Pour les cotisations et contributions dont sont redevables les travailleurs indépendants, cette durée s'apprécie à compter du 30 juin de l'année qui suit l'année au titre de laquelle elles sont dues.

Elle ajoute qu'au début de l'année 2019, alors qu'elle était élue, Mme [L] a été transférée au rayon montagne, conformément à ses souhaits.

(Allemagne) de nationalité Allemande [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et ayant pour avocat plaidant Me Thomas BOUDIER

Adresse 2] [Localité 5] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/3685 du 03/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représenté par Me Thomas BOUDIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Anne MENARD, Présidente de chambre Madame Véronique MARMORAT

DAVID agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau

8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Madame [S] [V] née le 05 Janvier 1947 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Audrey BOUDOUX

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne

BURDEL, avocat au barreau de LYON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Anne

Elles s'appliquent aux boudoirs, biscuits cuiller, madeleines, madeleinettes, quatre-quarts et pains d'épices.

Mais lorsque je vous ai dit ' bonsoir', vous avez répondu, sans me regarder et d'un ton qui traduisait un sentiment de mépris pour votre interlocuteur, : ' oui, oui ...'.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI SELARL CELCE VILAIN Me Béatrice BORDONE-DUBOIS

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON, en présence de Delphine BONDOUX, greffière stagiaire Lors du délibéré : Mme VIOCHE , président de chambre Mme CLÉMENT, présidente de chambre Mme de