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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch.secu-fiva-cdas
634f9592b5afe5adfff28a6c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sarah LACAZE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme
Source officielleChambre 1-6
65a0e7135bbe450008b2cc2a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb8b
17 avril 2024
17 avril 2024
président du tribunal judiciaire d'Evreux du 6 septembre 2023 APPELANT : Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] représenté et assisté par Me Anne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00381_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 23 juin 2020 et le 16 décembre 2021, l'ONIAM, représenté par le SELARL de la Grange et Fitoussi, conclut à titre principal au rejet de la requête, et à titre
Source officielle3e chambre
62c7cb39cb8dca058e3e7fd5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R112 substitué par Me Yasmine Ben Chaabane, avocat plaidant APPELANT ****************
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01616_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Sorin La greffière, Signé : Anne-Sophie Villette La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle10e Chambre
603271014358d2a55ea8a0f0
1 février 2018
1 février 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Anne VELLA, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad3f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
En l'espèce, Madame [E] a exercé en tant qu'infirmière libérale salariée au sein de la clinique [5] jusqu'à la fin de l'année 1991.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02535_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
son état de santé nécessite l'aide d'une tierce personne à hauteur de 2,5 heures par semaine et sur la base d'un tarif horaire de 13 euros jusqu'en 2017, de 14 euros de 2018 à 2020, de 15 euros pour l'année
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02736_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 7 et 8 octobre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03440_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
complément d’expertise médicale afin d’évaluer les préjudices susceptibles d’avoir été subis par Mme I... et par son fils, à la suite de sa prise en charge par le centre hospitalier de Bastia au cours de l’année
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01396_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 2 juin 2023, 5 décembre 2023 et 18 janvier 2024, l'ONIAM, représenté par la SELARL De La Grange et Fitoussi, agissant par
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616307f35a67331bacec3bee
13 octobre 2011
13 octobre 2011
SAS AGENCE NETTER venant aux droits de la SOCIETE FRANCO AFRICAINE DE NEGOCE ayant son siège : [Adresse 2] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Ornella FITOUSSI
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02894_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
21TL02894, et un mémoire en réplique, enregistré le 16 novembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi
Source officielleChambre Commerciale
644a129c656d26d0f8b57f62
26 avril 2023
26 avril 2023
INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) Etablissement Public [Adresse 10] [Localité 4] Représentants : la SELARL LEXAVOUE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI
Source officielle1ère chambre
64cc952e0fec5dd96933f9ad
3 août 2023
3 août 2023
FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS CPAM [Adresse 3] [Localité 4] Assignée à personne le 04 Mars 2022 Sans avocat constitué ARRÊT :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00167_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Une lésion méniscale latérale à type d’anse de seau a été diagnostiquée au vu des résultats de l’imagerie par résonance magnétique du 11 octobre 2016.
Source officielleChambre 1-6
64a7af073bcaf505db69625e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6014f09fcf67950f4ed496f6
29 janvier 2021
29 janvier 2021
FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01056_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
Source officiellePage 4 sur 8