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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00107_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
E, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 13 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle20e chambre
6549e338bc1a528318e097d2
6 novembre 2023
6 novembre 2023
° RG 23/07351 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE6G ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [T] Me LEPINARD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02008_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Article 3 : L’Etat versera à Me Leonhardt une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Leonhardt renonce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04401_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Sanson, - et les observations de Me Leonhardt, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce3c71a6a83181c8ce2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
APPELANT : Monsieur [G] [K] [O] [Z] né le 20 Juillet 1962 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marine LEONARD substituant Me Anne CADIOT-FEIDT de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00024_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
quatre saisies administratives à tiers détenteurs du 22 février 2021 notifiées en vue du recouvrement de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales dues au titre des années
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920ba
26 février 2015
26 février 2015
née le 01 Novembre 1953 à Kouba Algérie ... 34000 MONTPELLIER Représentée par Me Patrick LEONARD, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Louis X...
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff6703029105dbedc22e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Barthélemy LACAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.S.
Source officielle1ère chambre
6349001763d497adffda4150
13 octobre 2022
13 octobre 2022
EXPRO, JCP DE NIMES 11 octobre 2021 RG :21/03248 [G] C/ [H] Grosse délivrée le 13/10/2022 à Me Laure REINHARD à Me Romain LEONARD COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielleCour d'Appel
ES ORDONNANCE DE REFERE 10 Juillet 2015 Epoux Xc/Epoux Y
6253cd24bd3db21cbdd92642
10 juillet 2015
10 juillet 2015
LIMOGES, le 10 Juillet 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02875_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleRéférés du PP
680c68b4230da8dfaf90c0d2
25 avril 2025
25 avril 2025
avocat au barreau de PARIS DEMANDEURS Monsieur [B] [Y] DÉFENDEUR ET DEMANDEUR né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] (ESPAGNE) (99) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Romain LEONARD
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01914_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
C, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juin 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00318_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 8 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02512_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea7
21 novembre 2011
21 novembre 2011
par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00178_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B..., de nationalité marocaine et né le 13 novembre 1997, est entré en France dans le courant de l’année 2006 sous couvert d’un visa de type D.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00891_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au profit de Me Leonhardt sous réserve que celle-ci renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00704_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
étant particulièrement peu nombreuses, alors qu’aucune pièce n’est apportée au titre de l’année 2016.
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ee10ea465c0ffcf858
14 octobre 2024
14 octobre 2024
LES THERMES DE [Localité 12] [Adresse 10] [Localité 12] Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 4 sur 22