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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b7e
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Gilles Z..., a reçu par donation de sa mère, Mme Raymonde B..., le tiers d'une maison d'habitation sise à Moulins-sur-Ouanne (89), cadastrée lieudit " Les Lalliers " section C no 285, 286, 287 et 118.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b39a1775905dba3bd15
11 juillet 2023
11 juillet 2023
V] épouse [MA] [Adresse 4] [Localité 9] tous deux représentés par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Christine RAMOND
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162678712fe6a3e85a6c856
15 janvier 2014
15 janvier 2014
l'Agence SAINT SIMON SAS, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 assisté de Me Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e477
6 juillet 2011
6 juillet 2011
assistée de Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Société STEB Prise en la personne de son représentant légal en exercice R.N 193 Z.I BASTIA 20600 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e8f
10 février 2016
10 février 2016
Raymond A.... Elle soulève l'irrecevabilité des demandes de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d5
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Antoine Jean Y...et à son épouse Mme Marie Françoise R...un local à usage de remise-garage ouvrant sur le cours Gabriel Péri, cette vente est transcrite volume 394 no7.
Source officielleChambre 4-5
63c1051ebf9fd47c90a13602
12 janvier 2023
12 janvier 2023
AL Rôle N°22/03354 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7TJ [H] [G] C/ Société RESOURCE CONSULTING AG Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : - Me Raymond
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e9
19 septembre 2001
19 septembre 2001
Raymond B... - Délégué syndical, ouvrier, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Annie BOURGUET C... faisant fonction de Président Madame Sylvie MÉSLIN C...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c7
14 mars 2012
14 mars 2012
né le 20 Avril 1955 à MARSEILLE (13000) ... 13190 ALLAUCH ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Christine TRIBOLO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e0
22 mai 2013
22 mai 2013
né le 20 Avril 1955 à MARSEILLE (13000) ... 13190 ALLAUCH ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Christine TRIBOLO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES :
Source officielle1ère Chambre
69f1967fcdc6046d47ed9c36
28 avril 2026
28 avril 2026
DELPHINE RAYMOND S.A.R.L. DET DIRECTION EXECUTION TRAVAUX C/ S.A.S.U.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d66c25a97f0381f4d26
25 septembre 2014
25 septembre 2014
APPELANT : Monsieur [D] [Z] [L] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (Sénégal) de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représenté par et assisté de : Me Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90412
20 mars 2013
20 mars 2013
né le 16 Mai 1954 à MARSEILLE (13000) ... ... 20600 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e468
6 juillet 2011
6 juillet 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Odile SOMMELLA-ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie B... épouse Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c696
23 mai 2008
23 mai 2008
Route de Saint Loup 36210 ANJOUIN Représentée par Me VERNAY-AUMEUNIER, membre de la SCP SOREL, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY-AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET & SALLE (avocats au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db5
6 septembre 2006
6 septembre 2006
Antoine E... la somme de 4.711,43 euros - M. Stephan F... la somme de 7.806,00 euros - M. Georges F... la somme de 8.182,62 euros - M. Joêl G... la somme de 7.020,87 euros - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc8e
13 novembre 2008
13 novembre 2008
./ Catherine Z...épouse A..., Christophe Z..., René Z..., Pierre B..., Antoine B..., Jules C..., Raymond D..., Jean D..., Emile D...
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddad
4 mai 2011
4 mai 2011
A MCS GROUPE Venant aux droits de la SA CREDIT LYONNAIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 96/ 98 Avenue Raymond POINCARE 75207 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP CANARELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a4
19 octobre 2011
19 octobre 2011
ayant pour avocat Me Marc MULLER, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMES : Monsieur Louis Raymond X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391c
25 janvier 2017
25 janvier 2017
- condamné Mme Antoinette X... aux dépens. Mme Antoinette X... a interjeté appel de cette décision par déclaration au greffe enregistrée le 23 janvier 2012.
Source officiellePage 4 sur 8