Cette réclamation a été rejetée par une décision de la société publique locale Terre d'Argence, maître d'ouvrage délégué, du 8 septembre 2020.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Argeliers à sa demande

, - condamné la SA "Au Dé d'Argent" à payer à la SCI CAP la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA "Au Dé d'Argent" aux entiers dépens

La Sci Cap verse, afin d'établir l'existence de prêts d'argent, plusieurs extraits de ses propres relevés bancaires, plusieurs extraits de relevés bancaires de la Sa Au dé d'argent pour les mêmes périodes

le 12 septembre 1969 à [Localité 2] et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Représenté par Me Olivier CHALOT, avocat au barreau de REIMS INTIME L'établissement public Habitat 08 (OPH des Ardennes

indique qu'aucune convention d'honoraires n'a été signée, que l'avocat n'a pas accompli de mission, qu'il est toujours sans réponse à ses questions et qu'il a subi un préjudice de perte de temps, d'argent

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne

Le 29 décembre 2017, l'association Pigeon d'argent a libéré les lieux.

Toutefois, la société Vif argent admet que M.

- condamné la SA Au Dé d'Argent à payer aux consorts [K] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne la SA Au Dé d'Argent dépens de l'instance

relation contractuelle entre les parties, à laquelle la SCI [Localité 3] les dunes d'argent à mis un terme unilatéralement ; Condamné la SCI [Localité 3] les dunes d'argent à payer à la SARL Delta OPC

Je m'aperçois que tu reprends contact pour des questions d'argent à savoir la donation que je t'ai faite en 2007.

liquide chez elle; - elle-même n'a pas utilisé à des fins personnelles l'argent retiré pour sa mère ; - une somme de 20.000 euros a été retirée le 29/10/2019, la défunte voulant en faire bénéficier

sinistre ; les sources de financement du véhicule sont parfaitement identifiables de sorte que la société Allianz ne peut utilement invoquer la règlementation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent

2) Monsieur [D] [L] [X] [M] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, ni représenté bien que régulièrement convoqué Ayant pour conseil Me Aurelie SIMON, avocat au barreau des ARDENNES

de ses autres demandes ; - condamné la société Vif Argent aux entiers dépens.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 11 février 2021, la communauté de communes du Val d'Argent a demandé au juge des référés du tribunal administratif

Elle précise vouloir se rendre en Angleterre pour pouvoir travailler et gagner de l'argent pour ses trois enfants. Elle s'est engagée à quitter le territoire français si elle est remise en liberté.

CISEAUX D'ARGENT Tristan Y... E. U. R. L. MAGUEN Joëlle Z... épouse A... Jean- Luc B...