de la Résistance, 33075 BORDEAUX CEDEX EN PRESENCE DE : La Commission des Opérations de Bourse, 17, Place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 2 Représentée aux débats par Monsieur Y..., muni d'un mandat régulier

[E] [V] devant le tribunal d'instance de Bordeaux aux fins notamment d'obtenir sa condamnation au paiement d'une somme de 11.749,38 euros au titre du solde débiteur d'un compte de dépôt n°058803980491

FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Mark URBAN de la SELARL ABR & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [P] [M

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2026 N° RG 24/05287 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBTT S.A.S.

Greffier lors des débats : M.

[G] qui, en première instance, avait également communiqué de nouveaux éléments trois heures avant la clôture des débats et, dans le cadre de la procédure suivie devant la cour d'appel de Bordeaux avant

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02320 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYWO S.C.I.

, Vu les pièces versées aux débats, - le dire et juger recevable et bien fondé en son appel, fins et conclusions, - infirmer purement et simplement, en l'ensemble de ses dispositions, le jugement

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 AVRIL 2025 N° RG 24/04791 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7ZQ S.A.S.

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile -signé par Monsieur Jean-Pierre GIMONET, présidente et par M.

Par avis du 30 novembre 2021, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux a indiqué qu'il n'entendait pas se rétracter et le dossier a été transmis à la cour d'appel de Bordeaux.

Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Sabine DOUMERGUE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement rendu le 3 janvier 2006 par le Tribunal de Grande

de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé

Cette mesure d'exécution a été dénoncée au débiteur le 14 octobre 2020.

Les faits constitutifs de la mauvaise foi doivent encore avoir un rapport direct avec la situation de surendettement du débiteur.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05593 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCQ6 Monsieur [Z] [V] c/

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 février 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Nicolas

social [Adresse 7] Représentée par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX S.C.I.