contentieux de la protection de [Localité 1] le 02 Décembre 2025 Appelant : Monsieur [X] [U] Intimée : Société ADOMA, représentée par Me Laurence LEMOINE de la SELEURL 2L AVOCAT, avocat au barreau

langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Y] [R] alias [R] [K] , régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre Rabih BARAKAT

2022, en se bornant à produire ses relevés bancaires sur lesquels figurent des virements qui correspondraient au paiement de travaux qu'il aurait effectués pour des particuliers ou pour la société Barkad

C, représenté par Me Barkat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 du préfet du Val-d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer

ADPA RENOV Représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, avocat au barreau de RENNES INTIME [E] [J] -----------------------------------------------------------------------

ENTRE : LE MINISTERE PUBLIC DEMANDEUR ET : Monsieur X SE DISANT [Z] [G] né le 08 Août 1990 à [Localité 1], MAROC de nationalité marocaine CRA [Localité 2] représenté par Me Fadila BARKAT

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau

N.M.T.P LOCATION Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, avocat au barreau

[Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Francette BENE de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD- CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Laurence BREUKER, avocat au barreau

SOCIETE COTE D'ORIENNE DE BARDAGE & D'ETANCHEITE (SCOBE), dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL JULIEN BETEMPS AVOCAT, avocats au barreau de CHAMBERY Intimés

par Me Frédéric LANGLOIS, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [H] [I] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de

INTIMÉS Monsieur [G] [K] né le 05 Mars 2005 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté en première instance par Maître CHAIAHELOUDJOU Barka, avocat au barreau de Marseille, avocat

4] et Madame [Z] [S] [M] [U] née le 23 Novembre 1980 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentés par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau

A l'audience du 3 mai 2018, la SCI IMMO COMPOSITES souligne qu'elle exploite un ensemble immobilier qu'elle a acquis en crédit bail, que l'un de ses locataires étant défaillant (la SAS BARAT CEIT) elle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M'Barka A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 13 mai 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [S] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre Rabih BARAKAT

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [O] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre Rabih BARAKAT

NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de Vaucluse, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [Z] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre Rabih BARAKAT