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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a61f
24 janvier 2008
24 janvier 2008
ailleurs Mlle A..., à compter du 7 février 2000, en qualité d'assistante commerciale et administrative, étant notamment chargée de suivre les clients sur PARIS et région parisienne, dont POIRAY, FRED, BACCARAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60336ff5c4da81244719ca44
15 juin 2017
15 juin 2017
EXPOSE DU LITIGE Mme [W], salariée de la société SA BACCARAT, a déclaré le 14 décembre 2012 à la Caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1], avoir été victime d'un accident le 21 mars 2012.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02871_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Mme F C ressortissante ivoirienne, née le 1er janvier 1982, est entrée sur le territoire français selon ses déclarations le 3 avril 2019 accompagnée de ses deux enfants, B D née en 2011 et Aly Badara né
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
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29 avril 2026
29 avril 2026
devoir régler à l'URSSAF de Lorraine la somme de 2184,50 euros à titre de redressement en rapport avec le remboursement de repas pris par les membres du comité social et économique de la manufacture de Baccarat
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b74c
14 avril 2008
14 avril 2008
LE GREFFIERPOUR LE PRESIDENT EMPÊCHÉ, Ghyslaine BATANAnne MACKOWIAK
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02319_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
euros, pour avoir déclaré tardivement la cession de titres et omis d'informer sans délai les services de l'AMF de son changement d'intention dans le cadre de l'offre publique d'acquisition de titres Baccarat
Source officielleCh. Sociale -Section A
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18 octobre 2022
18 octobre 2022
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL AIDI VARLET ET ASSOCIES Me Zerrin BATARAY
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03616_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B a conclu le 11 février 2019 un contrat à durée indéterminée avec la société Baccara Sécurité en qualité d'agent sécurité incendie, l'exercice de cette activité professionnelle était relativement récent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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13 janvier 2023
13 janvier 2023
ALBANIE) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représentée parMe Zerrin BATARAY
Source officielle1ère chambre
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la succession et notamment les bouteilles de vin et spiritueux, les factures et bons de commande ou tout document en lien avec la vente de vins et spiritueux, les bijoux, objets de valeur, vases Baccarat
Source officielle2ème chambre
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20 avril 2022
20 avril 2022
JEAN LAFFORGUE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-michel CROELS, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Anne BACARAT, avocat au barreau de TARBES COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleChambre sociale
6801dcb22d41c0a3fc6eca79
17 avril 2025
17 avril 2025
DES HAUTES-PYRENEES [Adresse 4] [Localité 1] Dispensée de comparaître à l'audience INTIMEE : Madame [X] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître NAVARRO loco Maître BACARAT
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92941
28 octobre 2015
28 octobre 2015
né le 27 Novembre 1956 à BACCARAT ... ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed7b
6 octobre 2011
6 octobre 2011
née le 07 Octobre 1965 à MAZOUJA BACCARA (MAROC) demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc2a
14 septembre 2012
14 septembre 2012
Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE La Société MOBILIER PROFESSIONNEL CONSEIL AGENCEMENT ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE Maître Babara
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
696785d6cdc6046d47425139
13 janvier 2026
13 janvier 2026
juin 2023 suivant déclaration d'appel du 12 juillet 2023 APPELANTE : Madame [VZ] [N] née le 04 Juin 1969 à [Localité 30] [Adresse 2] [Adresse 26] [Localité 7] représentée par Me Zerrin BATARAY
Source officielleCh. Sociale -Section A
659e46055537980008847200
9 janvier 2024
9 janvier 2024
N° RG 21/04197 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCAD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Zerrin BATARAY
Source officielle5ème chambre sociale PH
68f71379cbf3d85a0c71ec10
20 octobre 2025
20 octobre 2025
ETABLISSEMENTS CLEMENT [Y] Grosse délivrée le 20 OCTOBRE 2025 à : - Me BATARAY - Me LECLERCQ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48fa551627057d32e1c7
13 mai 2022
13 mai 2022
ATELIERS SOUS TRAITANCE DU COMMINGES (ASC) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-michel CROELS, avocat (postulant) au barreau de TOULOUSE et par Me Anne BACARAT, avocat (plaidant) au barreau
Source officielle1ère Chambre
64af98fb049d5c05db1731b3
12 juillet 2023
12 juillet 2023
le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représenté et assisté de Maître BACARAT
Source officiellePage 4 sur 6