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André BEAUCLAIR, Président de Chambre Madame Catherine DOUSTALY, Conseillère Mme Isabelle ROBIN, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffière, DÉBATS : à l'audience publique

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

651e530fa81daa831884f391

Appel

4 octobre 2023

avocat plaidant au barreau de TOULOUSE APPELANT d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH le 20 janvier 2021, RG : 20/01362 A l'audience tenue le 27 septembre 2023 par André BEAUCLAIR

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

6791e00a1c87724b5e69da43

Appel

22 janvier 2025

française, retraitée domiciliés ensemble : [Adresse 5] [Localité 1] représentés par Me Christophe BERNABEU, avocat au barreau de LOT A l'audience tenue le 27 novembre 2024 par André BEAUCLAIR

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

6791e1fd295447524731ad62

Appel

22 janvier 2025

SELARL MORANT, avocat au barreau du GERS APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Auch le 21 février 2024, RG : 22/01088 A l'audience tenue le 27 novembre 2024 par André BEAUCLAIR

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

6719e4d15857dd64cbdaa316

Appel

23 octobre 2024

représentée par Me Hélène KOKOLEWSKI, substituée à l'audience par Me Luc MAZARS, membres de la SCP DIVONA LEX, avocats au barreau du LOT A l'audience tenue le 25 septembre 2024 par André BEAUCLAIR

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

6719e4d25857dd64cbdaa320

Appel

23 octobre 2024

représentée par Me Philippe MORANT, avocat postulant au barreau du GERS et Me Nathalie HAZERA, avocate plaidante au barreau de DAX INTIMÉE A l'audience tenue le 25 septembre 2024 par André BEAUCLAIR

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

653a0632d0451e8318d0e8e7

Appel

25 octobre 2023

Christine ROUL, avocate au barreau d'AGEN APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AGEN le 24 janvier 2023, RG : 21/00375 A l'audience tenue le 27 septembre 2023 par André BEAUCLAIR

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

65cdb8052425a70008258320

Appel

24 janvier 2024

Yasmira GARGAT, avocate au barreau d'AGEN APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire d'AGEN le 28 Mars 2023, RG : 22/02293 A l'audience tenue le 24 Janvier 2024 par André BEAUCLAIR

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

65cdb8092425a70008258322

Appel

24 janvier 2024

CHATELET DECOURTY [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Sarah VASSEUR,, avocat au barreau d'AGEN INTIMÉES A l'audience tenue le 24 Janvier 2024 par André BEAUCLAIR, président de chambre

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

68e74520b214cd5a53bde52a

Appel

8 octobre 2025

représentée par Me Vincent DUPOUY, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Xavier SCHONTZ, SELARL GALY & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

64a65fbabbd03a05db9650ac

Appel

5 juillet 2023

tous deux représentés par Me François DELMOULY, membre de la SELARL AD-LEX, avocat au barreau d'AGEN DÉFENDEURS et INTIMÉS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : Président : André BEAUCLAIR

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

64a65fbabbd03a05db9650ae

Appel

5 juillet 2023

par Me Sophie CARNUS, exerçant au sein de la SELARL CAD AVOCATS, avocate au barreau du LOT INTIMÉES (RG 22/00226 et 22/00232) D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : Président : André BEAUCLAIR

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

6866152611adae0daca53329

Appel

2 juillet 2025

Adresse 18] [Localité 7] [27] Chez [Localité 38] Contentieux [Adresse 1] [Localité 22] Tous non comparants DÉFENDEURS d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : Président : André BEAUCLAIR

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

6866152711adae0daca53331

Appel

2 juillet 2025

le 13 juin 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Dominique BENON, Conseiller qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : André BEAUCLAIR

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

65d46deb652c2e00080a691b

Appel

24 janvier 2024

qualité au siège RCS CAHORS 841 723 547 [Adresse 4] [Localité 2] n'ayant pas constitué avocat ASSIGNÉE EN INTERVENTION FORCÉE A l'audience tenue le 22 novembre 2023 par André BEAUCLAIR

Source officielle

1ère Chambre civile

6a0d4c8bcdc6046d4746281c

Appel

19 mai 2026

Dans ces conditions, elle a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Beauvais par acte du 6 décembre 2022.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL01775_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

autorisée du canal d'irrigation de Beaucaire au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

642d1429cb8fa004f57da02b

Appel

3 avril 2023

part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 03 avril 2023, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01952_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Belleville-en-Beaujolais est rejetée.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d8c

Appel

3 novembre 2005