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A, représenté par Me Bekel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109546 du 20 octobre 2022 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02640_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023 sous le n° 23TL02640, Mme B, représentée par Me Beral, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d9c

Appel

14 novembre 2013

né le 5 Janvier 1976 à CHARPONT (28) de nationalité française chez Monsieur Yannick Y... ... 34800 OCTON représenté par Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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1re chambre sociale

67ee177b51255e24994fc461

Appel

2 avril 2025

PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 21/01181 APPELANT : Monsieur [J] [V] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 6] ( MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Bernard BERAL

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Pôle 6 - Chambre 4

6037246787ebd2be5cf57b57

Appel

2 juin 2015

section commerce RG n° 11/02806 APPELANTE Madame [Z] [V] Née le [Date naissance 1]/1959 à[Localité 3]n (Algérie) [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Abdelhalim BEKEL

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05196_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

A, représenté par Me Bekel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204933 du 7 novembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00709_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

B, représenté par Me Bekel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une autorisation provisoire de

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9e Chambre B

6162af149547460d26ddb675

Appel

14 mars 2013

Lors de la direction du chantier du « Quartier du Beal » à [Localité 2], vous aviez déjà "oublié" une situation de travaux d'entreprise plusieurs mois, malgré les relances de notre client, et n'avez pu

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3ème chambre

63c8ef66dc5b777c909931c1

Appel

18 janvier 2023

Par ordonnance sur requête en date du 21 juillet 2021, le président a': - mandaté l'étude d'huissier de justice SCP Laurent Vialelle Nicolas Merle Beral Nadège Calmes, demeurant [Adresse 2], ou tout

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1ere Chambre Section 1

6011d5a54e7727906a6d1d09

Appel

25 janvier 2021

VINGT ET UN *** APPELANTE SCI MONTCALM, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hortense MERLE-BERAL-ESTRADE

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Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edc9

Appel

26 septembre 2011

né le 19 Octobre 1964 à CHARLIEU (42190) ... 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Corinne BEAL-CIZERON, avocat au barreau

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Chambre Sociale

63c8ef52dc5b777c90993157

Appel

18 janvier 2023

MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A. [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Katia BEKAS-PONET

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Cour d'Appel

AFFAIRE URSSAF DE LA SARTHEc/S.A

6253c89bbd3db21cbdd85c08

Appel

17 janvier 2002

VALLEE Boulevard Pierre Lefaucheux -Z.l.S- 72024 LE MANS CEDEX Convoquée, Représentée par Maître BEAL CHILD du CABINET DELOITTE ET TOUCHE, avocats au barreau de HAUTS DE SEIN E.

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Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c90

Appel

26 octobre 2005

28 Janvier 2003 RG : 01/02205 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2005 APPELANTE : SA MOULAIRE 48, rue Henri Legay BP 1072 69612 VILLEURBANNE CEDEX représentée par Maître Michel BEAL

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Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd9109e

Appel

6 février 2014

Cour : jugement rendu le 18 Mai 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 09-01120/ B APPELANTE Madame Karène X... ... 93500 PANTIN représentée par Me Abdelhalim BEKEL

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Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c689

Appel

10 octobre 2008

BOUDES prise en la personne de ses représentants légaux Route Montpellier 12100 MILLAU représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02179_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

A, représenté par Me Bekel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20981_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 14 avril 2022, Mme D C épouse E, représentée par Me Beral, demande à la cour d'annuler

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TARIFICATION

6610e5dc74ef9f00086f63f4

Appel

5 avril 2024

PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Bekas-Ponet

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Pôle 6 - Chambre 1- A

63c8ef32dc5b777c909930a4

Appel

18 janvier 2023

A LA SAISINE Monsieur [W] [N] né le 28 Mars 1979 en Turquie [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 substitué par Me Karimi BELAL

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