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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01756_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2025 sous le n° 2501756, la société La Poste prise en la personne de son président directeur général, représentée par Me Bellanger,
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e03
28 janvier 2021
28 janvier 2021
LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE G UADLOUPE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-yves BELAYE de la SELASU JEAN-YVES BELAYE, (TOQUE 03) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88af2
18 octobre 2006
18 octobre 2006
DESCAMPS (avocat au barreau d'ANGERS) DEMANDEURMonsieur PROCUREUR GENERAL Près la Cour d'Appel 49000 ANGERS Présent Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE Ayant élu domicile chez Maître LE DALL Rue Joachim du bellay
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66adc812d17229e482eea6de
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 23 Juillet 2024 à 16h48, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Tess BELLANGER, conseil de M.
Source officielleChambre 2 A
68e74519b214cd5a53bde498
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Copie exécutoire à : - Me Tess BELLANGER - la SELARL LX COLMAR le 8 octobre 2025 Le cadre greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00971_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une demande enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Bellanger, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'arrêt du 6 janvier 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02930_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellamy pour la société Mutuelle Assurances des Instituteurs de France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883ee
5 avril 2006
5 avril 2006
appelée à l'audience publique du mercredi 01 mars 2006, COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur CATENOIX, Conseillers : Monsieur PICQUENDAR, Madame BELLAMY-CHALINE
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8847e
23 mars 2006
23 mars 2006
été appelée à l'audience publique du jeudi 16 février 2006, COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur CATENOIX, Conseillers : Monsieur PICQUENDAR, Madame BELLAMY-CHALINE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89764
18 juin 2007
18 juin 2007
Grand case 97150 ST MARTIN Représentée par Me Jean-Marc FOY (TOQUE 82), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur François Laurent X... ..., ILE D'ANGUILLA Représenté par Me Pierre BELAYE
Source officielleChambre 1 A
67ff3d3b6d3290e00e0e79e8
14 avril 2025
14 avril 2025
FRP prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Tess BELLANGER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE URSSAF D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal O
Source officielleETRANGERS
6438f397a942a604f5e93972
13 avril 2023
13 avril 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [D] [P] né le 04 Mai 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/04/2023 à 15 h 31 par courriel, par Me Celya BELAID
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88af3
18 octobre 2006
18 octobre 2006
avocat au barreau d'ANGERS) DEMANDEUR Monsieur PROCUREUR GENERAL Près la Cour d'Appel 49000 ANGERS Présent Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Ayant élu domicile chez Maître LE DALL Rue Joachim du Bellay
Source officielleAvis
CADA:20162810
23 juin 2016
23 juin 2016
syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 avril 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier Bélair
Source officielleSociale A salle 2
6631db28a91469000847aa0c
19 avril 2024
19 avril 2024
En outre, elle est associée, à parts égales avec Monsieur [D], dans différentes sociétés civiles immobilières: - la SCI de Bellain (dont Monsieur [D] est gérant) ; - la SCI Les Oliviers (dont Madame
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b702803c6673575cac17fa
9 août 2024
9 août 2024
[V] [W] né le 05 juillet 1993 à [Localité 3], de nationalité algérienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Nesrine Belalmi, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non
Source officielleETRANGERS
686f49ff1cd28a275e6bd853
8 juillet 2025
8 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : [L] [D] né le 21 Décembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06 juillet 2025 à 17 h 50 par courriel, par Me Celya BELAID
Source officielleETRANGERS
6878840a63001e49f9f269f5
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de rétention de : [W] X se disant [F] né le 29 Novembre 1980 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13 juillet 2025 à 15 heures 12 par courriel, par Me Celya BELAID
Source officielleETRANGERS
671740806a24f8a713323cdb
18 octobre 2024
18 octobre 2024
maintien au centre de rétention de : [G] [S] né le 20 Juillet 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17 octobre 2024 à 16 h 47 par courriel, par Me Celya BELAID
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03089_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, la société anonyme Orange, représentée par Me Bellanger, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ;
Source officiellePage 4 sur 33